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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2204566_20240919
19 septembre 2024
Est et le poste de Saint-Vincent sur le territoire de la commune de Béziers, à l'arrêt de l'alimentation du poste électrique de Béziers Est par cette ligne et tendant à la déconstruction de cette ligne
3ème chambre
DTA_2301516_20250516
16 mai 2025
A C est adjoint technique territorial et exerce ses fonctions d'agent de nettoyage à l'office public de l'habitat (OPH) Béziers Méditerranée Habitat.
2ème chambre
DTA_2403258_20260512
12 mai 2026
Elle soutient que les moyens soulevés par la SASU Altéa Sécurité Béziers ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500531_20250124
24 janvier 2025
B D et situés 1 rue Michel Bataillou et 4 rue Louis Bataillou sur le territoire de la commune de Murviel-lès-Béziers, présentent un risque d'effondrement.
DTA_2302943_20230929
29 septembre 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de condamner Mme C à verser au centre hospitalier de Béziers la somme de 1 500 euros qu'il réclame sur le fondement de ces dispositions.
DTA_2204975_20221116
16 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2022, la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée, représentée par son président par Me Caudrelier, avocat,, demande au juge
6e Section - 3e Chambre
DTA_2326417_20250507
7 mai 2025
d'annuler la décision du 3 avril 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a refusé son transfert depuis le centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure vers le centre pénitentiaire de Béziers
DTA_2304635_20241105
5 novembre 2024
E... ; 2°) de mettre à la charge du centre pénitentiaire de Béziers une somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2302437_20241105
ORTA_2304623_20231026
26 octobre 2023
requête, enregistrée le 4 août 2023, Mme B A, représentée par Me Constans de la scp Vinsonneau -Paliès Noy Gauer et associés demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de la commune de Béziers
ORTA_2204117_20240129
29 janvier 2024
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier de Béziers relatives à l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
1ère chambre
DTA_2104916_20230330
30 mars 2023
2021 et 11 mars 2022, Mme A B, représentée par la SCP CGCB et Associés, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la délibération du 6 avril 2021 par laquelle le conseil municipal de Béziers
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406225_20260122
22 janvier 2026
Par un mémoire, enregistré le 28 novembre 2024, le centre hospitalier de Béziers, représenté par la SCP G.
ORTA_2003272_20230821
21 août 2023
Article 4 : Le centre hospitalier de Béziers versera à Mme A une somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2102385_20230331
31 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 septembre 2021, la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée conclut au rejet de la requête.
DTA_2501410_20250905
5 septembre 2025
En l'état actuel du litige, la commune de Cazouls-lès-Béziers ne peut être regardée comme ayant qualité de partie perdante pour l'application de ces dispositions.
ORTA_2503777_20250808
8 août 2025
B A conteste la taxe foncière mise à sa charge au titre de l'année 2024 concernant un bien situé 8 rue Cézanne à Béziers (34500).
DTA_2302144_20230417
17 avril 2023
O D, domicilié 21, rue de Montségur à Béziers (34500), est désigné comme expert avec pour mission de : * se rendre sur les lieux, examiner les immeubles cadastrés sur le territoire de la commune de Béziers
4ème Chambre
DTA_2102408_20221130
30 novembre 2022
au tribunal d'annuler la décision du 9 avril 2021 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse l'a affecté au quartier centre détention du centre pénitentiaire de Béziers
Vice-président CORNELOUP
DTA_2407595_20251014
14 octobre 2025
n° 2302424 en date du 5 septembre 2024, le tribunal a annulé la décision du 6 juin 2023 par laquelle la caisse d’allocations familiale de l’Aude a demandé à la société « Rue de l’ancienne porte de Béziers
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