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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300468_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Sur les conclusions à fin d'indemnisation de la SÉDRÉ tendant au versement du solde du bilan financier, d'un montant de 381 017,31 euros : 4.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2100666_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
financiers annuels et les bilans d'activités annuels du service d'archéologie préventive d'Amiens métropole depuis sa création en 2011 jusqu'à la date de la décision attaquée.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2214970_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Le bilan prend également en compte les aspirations professionnelles et personnelles du militaire.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101643_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Elle soutient que : - l'inscription au passif de sa dette à l'égard de l'indivision B est justifiée ; - elle bénéficie de l'exception au principe d'intangibilité du bilan d'ouverture du premier exercice
Source officielle7ème Chambre
DTA_1904228_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine. / Cette valeur d'origine s'entend : / a.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308542_20230821
21 août 2023
21 août 2023
de mi-mandat ; 2°) d'enjoindre à la commune de reporter la date du dépôt des messages des tribunes d'expression de l'opposition destinés à paraître dans le journal dédié au bilan de mi-mandat à fin
Source officielle5ème chambre
DTA_2304196_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Délibéré après l'audience du 22 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
Source officielle5ème chambre
DTA_2301857_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Délibéré après l'audience du 28 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
Source officielle5ème chambre
DTA_2306546_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Délibéré après l'audience du 28 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
Source officielle5ème chambre
DTA_2306561_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Délibéré après l'audience du 3 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Jean, première conseillère, Mme Massengo, conseillère.
Source officielle5ème chambre
DTA_2306691_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Délibéré après l'audience du 30 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210049_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
La présidente du Tribunal a désigné Mme Billandon, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes en référé.
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_1902963_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Ont été entendus : - le rapport de Mme Billandon, vice-présidente ; - les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_1908109_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 11 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, M. Meyrignac, premier conseiller, Mme Van Daële, conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_1909271_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Délibéré après l'audience du 9 mars 2023 à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, M. Meyrignac, premier conseiller, Mme Van Daële, conseillère.
Source officielle5ème chambre
DTA_2400008_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 18 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, première conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
Source officielle5ème chambre
DTA_2400009_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 18 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, première conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
Source officielle5ème chambre
DTA_2400020_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 18 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, première conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
Source officielle5ème chambre
DTA_2313873_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Délibéré après l'audience du 22 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, M. Fanjaud, conseiller, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
Source officielle5ème chambre
DTA_2308917_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Délibéré après l'audience du 28 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
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