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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre JU
DTA_2100977_20230831
31 août 2023
Blondel, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suis : 1.
DTA_2002561_20230831
Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2202489_20240503
3 mai 2024
Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'action publique : 1.
6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2120784_20220922
22 septembre 2022
Blondel La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
DTA_2125603_20220922
2ème chambre
DTA_2102652_20221230
30 décembre 2022
Blondel, rapporteur public, - les observations de Me Soublin, représentant M.
DTA_2102884_20241113
13 novembre 2024
Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. B... C... et Mme A... C... ont fait l’objet d’un examen de leur situation fiscale personnelle au titre des années 2014, 2015 et 2016.
DTA_2102121_20230831
Blondel, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Le 19 février 2020, un équipage de police sous l'autorité de M.
DTA_2400712_20240917
17 septembre 2024
Blondel, rapporteur public, - et les observations de Mme A, représentant le préfet du Calvados. Considérant ce qui suit : Sur l'action publique : 1.
3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2400055_20250313
13 mars 2025
B A, représenté par Me Blondel, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 5 000 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ; 2°) de mettre
DTA_2400194_20260311
11 mars 2026
Blondel, rapporteur public.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2318331_20230811
11 août 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 11 août 2023 en présence de Mme Blondel, greffière d'audience, Mme Pestka a lu son rapport et entendu les observations de Mme E et les éclaircissements de M.
8e Section - MESD
DTA_2320059_20230911
11 septembre 2023
A assisté d'un interprète en langue russe, - et les observations de Me Blondel, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2401097_20250924
24 septembre 2025
Blondel, rapporteur public, - et les observations de Me Schwartz, avocate de la commune de Saint-Clair-sur-l'Elle. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2406627_20240326
26 mars 2024
A, - et les observations de Me Blondel, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème Chambre (J.U)
DTA_2407806_20250904
4 septembre 2025
C..., représentée par Me Blondel, demande au tribunal de condamner l’Etat à lui payer la somme de 20 000 euros, en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de son absence de relogement
DTA_2300286_20241113
DTA_2300698_20240503
Blondel ; - les observations de la représentante du préfet du Calvados ; - et les observations de M. E. Considérant ce qui suit : Sur l'action publique : 1.
DTA_2300289_20250326
26 mars 2025
Blondel, rapporteur public ; - les observations de Me Douëb, avocat de Mme A ; - et les observations de Me Châles, substituant la SELARL Juriadis, avocat de la commune de Pirou.
3ème Chambre
DTA_2302185_20240517
17 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2023, Mme A E, représentée par Me Blondelle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
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