La responsabilité sans faute de la commune de Bollène ne saurait donc être engagée sur leur fondement. 5.

Ce décanteur permet de séparer les eaux traitées et les boues, sous-produit de l'épuration. Les eaux traitées sont rejetées à la rivière, via un canal de comptage.

Les conditions tenant, d'une part, à la bonne foi du demandeur et, d'autre part, à la précarité de sa situation ne peuvent être regardées comme alternatives. 5.

Elle soutient qu'elle est de bonne foi et qu'elle se trouve dans une situation précaire.

Elle soutient qu'elle est de bonne foi et qu'elle se trouve dans une situation précaire.

Elle soutient qu'elle se trouve dans une situation précaire et qu'elle est de bonne foi.

que : - elle est au chômage partiel depuis mars 2020 et subi donc une baisse de revenu salarial ; en outre, elle ne perçoit plus la pension alimentaire pour son fils majeur ; - elle pensait de bonne

Elle soutient qu'elle est de bonne foi. Par un mémoire en défense enregistré le 22 août 2022, la caisse d'allocations familiales du Nord conclut au rejet de la requête.

Elle soutient qu'elle est de bonne foi et qu'elle se trouve dans une situation précaire.

Elle soutient qu'elle est en situation de précarité et qu'elle est de bonne foi.

Elle soutient qu'elle est de bonne foi et qu'elle ne connaissait pas ses obligations déclaratives.

Il ne résulte pas de l'instruction que la requérante, dont la situation administrative ne présente pas de difficulté particulière, a pu de bonne foi ignorer devoir déclarer ces ressources, compte tenu

. / () La créance peut être remise ou réduite par le président du conseil départemental ou l'organisme chargé du service du revenu de solidarité active pour le compte de l'Etat, en cas de bonne foi ou

Elle soutient que : - elle est de bonne foi ; - elle est dans une situation financière difficile.

Il n'établit pas davantage par la seule production de photographies non datées la présence de boue sur la voie publique lors de son passage à cette date.

Elle soutient que : - elle est de bonne foi ; - elle est dans une situation financière difficile.

Elle soutient que : - elle est de bonne foi ; - elle a été induite en erreur par un agent de la caisse.

perçu au mois de septembre 2022 ; - elle avait déclaré ce revenu aux services fiscaux et croyait n’avoir pas à le mentionner sans sa déclaration de situation trimestrielle à la CAF, de sorte que sa bonne

la charge de la commune de La Bollène Vésubie et de M.

Elle soutient que : - elle réitère sa bonne foi ; - elle n'a pas voulu faire de fausse déclaration et encore moins percevoir des prestations familiales indues ; - le salaire de son mari est le SMIC