B A, représenté par Me Borges De Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet

Par la présente requête, l'association culturelle Bords de Seine, association ayant pour objet notamment la mise en valeur des bords de Seine entre Vernon et Les Andelys, M. E K, Mme J G, M.

paiement d'une amende d'un montant de 500 euros pour le refus d'obtempérer au titre de l'article L. 5337-5 du code des transports et de deux amendes de 1500 euros chacune pour l'absence de personnes à bord

Les requêtes n° 2401238/4-3 et n° 2402039/4-3, présentées par la société Regain et les sociétés Sofileta, Promodis, SMB Bord Cote, France Teinture et Jimbo ont le même objet.

C, M. et Mme G, M. et Mme D, représentés par Me Bellessort, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 janvier 2022 par laquelle le maire de La Celle-les-Bordes a délivré à M.

Article 2 : Les requérants verseront la somme totale de 1 000 (mille) euros à la commune de la Celle-les-Bordes (500 euros) et à Mme B (500 euros).

Par arrêté du 7 janvier 2022, le maire de la Celle-les-Bordes a délivré à M. A un permis de construire visant à la réalisation d'une maison individuelle sur la parcelle G705.

et des mémoires enregistrés les 12 février 2024, 10 avril 2025 et 30 avril 2025 (ce dernier non communiqué) Mme C B A, représentée par Me Zaïem, agissant en qualité d'administrateur du cabinet de Me Borges

les dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er et du paragraphe 1 de l'article 2 de la directive 2006/112/CE doivent-elles être interprétées en ce sens qu'une prestation de restauration délivrée à bord

produisent tous éléments attestant qu’aucun obstacle n’obstrue le passage du gestionnaire du lac d’Annecy, des pêcheurs et des piétons dans une bande de 3,25 mètres depuis la hauteur des eaux coulant à plein bords

Pfauwadel, président, - les observations de Me Borges de Deus Correia, avocat de Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2024, Mme B C épouse A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Le cas échéant, ces normes sont déterminées selon les fonctions à bord ou les types de navigation ". 3.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Ils soutiennent que : - la requête est recevable ; - compte tenu des ventes successives opérées sur la terre Vaitaumaha et Pahutou 2 à Bora Bora, de l'origine de propriété de cette terre et de la dévolution

C, représenté par Me Boris Lulé, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2024 par lequel la préfète du Rhône

dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension des arrêtés des 9 et 15 mars 2025 par lesquels le préfet de la Guyane a émis à son encontre une interdiction d'embarquer à bord

Article 2 :L'Etat versera à Me Borges de Deus Correia une somme de 900 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. Article 3 :La présente ordonnance sera notifiée à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2024, Mme B C A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article

Le service a fixé le montant du boni de liquidation reversé à M.