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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315937_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

A B, représenté par Me Le Brun, conclut au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire, à ce qu'un délai de deux mois lui soit accordé pour libérer le logement, et demande que soit mise à la charge du

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2406100_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

2024 T 10176 en date du 9 janvier 2024, par lequel la Maire de Paris a instauré, à titre provisoire, un sens unique de circulation générale avenue du Général Leclerc à Paris 14ème, entre le boulevard Brune

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2007375_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

La société Brunier a succédé à la société Coriance à l'issue d'un appel d'offres ouvert (marché n° 2018-007).

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1903802_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

La société Brunier a succédé à la société Coriance à l'issue d'un appel d'offres ouvert (marché n° 2018-007).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500329_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Bruna-Rosso, doit être regardée comme demandant au juge des référés sur le fondement des dispositions

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TA

6ème Chambre

DTA_2415651_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

A..., au préfet de la Loire-Atlantique et à Me Le Brun. Délibéré après l’audience du 4 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2104353_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

En l'absence d'élément de nature à regarder la tentative de résolution amiable, initiée depuis plus d'un an, ainsi qu'il ressort des premières écritures de la société Valbois, comme ayant une sérieuse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2511047_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

préalable, une requête tendant à la suspension de cette décision peut être présentée au juge des référés dès que ce recours préalable obligatoire a été formé, la mesure ordonnée en ce sens valant, au plus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2409751_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

préalable, une requête tendant à la suspension de cette décision peut être présentée au juge des référés dès que ce recours préalable obligatoire a été formé, la mesure ordonnée en ce sens valant, au plus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304198_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Il n'y a donc plus lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'injonction. Sur les frais liés au litige : 4.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2202312_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Il est, au plus, égal à 5 000 fois le taux horaire du minimum garanti prévu à l'article L. 3231-12.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2600694_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

A..., représenté par Me Bruna-Rosso, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de Vaucluse d’instruire sa demande

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TA

- 96h - Eloignement

DTA_2410213_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

B D, représenté par Me Le Brun, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202258_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

représentée par Me Lefèvre, fait valoir qu'elle va entreprendre la réalisation de travaux de voirie et réseaux divers notamment de remplacement du réseau d'assainissement des eaux usées et des eaux de pluies

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2215070_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 novembre 2022 et le 14 décembre 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2206006_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

2022, le préfet des Yvelines, représenté par la SELARL CENTAURE AVOCATS, conclut au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à ce que le délai pour convoquer l'intéressée soit fixé à trois mois ou plus

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2313139_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

préalable, une requête tendant à la suspension de cette décision peut être présentée au juge des référés dès que ce recours préalable obligatoire a été formé, la mesure ordonnée en ce sens valant, au plus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2318426_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

préalable, une requête tendant à la suspension de cette décision peut être présentée au juge des référés dès que ce recours préalable obligatoire a été formé, la mesure ordonnée en ce sens valant, au plus

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2500537_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

B A, et tous les occupants de son chef, stationnant sans droit ni titre sur l'aire d'accueil des gens du voyage Le Malesherbois, située sur la commune de Malesherbes (45330) sis au Rond-Point André Brun

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TA

Chambre 3

DTA_2300731_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Brun, - et les observations de Me Habiles, substituant Me Bucci, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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