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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2500765_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Bureau Veritas Construction, venant aux droits de la société Bureau Veritas, représentée
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2102997_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
La maîtrise d'œuvre des travaux a été confiée à un groupement solidaire, composée de la société Bureau 112, mandataire, et de la société IPH en qualité de bureau d'études thermiques.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2104036_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
En ce qui concerne la faute de la société Bureau Veritas Construction : 7.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501965_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Aux termes de l'article 23 de la du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : " Les décisions du bureau d'aide juridictionnelle, de la section du bureau ou de leur premier président peuvent être déférées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2307463_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Aux termes de l'article 23 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : " Les décisions du bureau d'aide juridictionnelle, de la section du bureau ou de leur premier président peuvent
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402257_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
La demande de Mme A B tend à ce que la mission d'expertise soit étendue à la société Bureau Alpes Contrôles, en sa qualité de contrôleur technique.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201866_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Aux termes de l'article 23 de la loi du 10 juillet 1991 visée ci-dessus : " Les décisions du bureau d'aide juridictionnelle, de la section du bureau ou de leur premier président peuvent être déférées,
Source officielle2ème chambre
DTA_2001326_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Veritas construction SAS, venant aux droits de la SA Bureau Veritas, représentée par Me Draghi-Alonso, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prendre acte du fait que Bureau
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203066_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Article 2 : L'Etat est condamné à verser à la SAS Bureau Veritas Construction une provision de 210,38 euros.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302083_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Il résulte de l'instruction que les élections se sont déroulées dans deux bureaux. Aucune anomalie ne ressort du procès-verbal de dépouillement du second bureau.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203621_20250211
11 février 2025
11 février 2025
annexe en office distinct et l'ouverture ou la suppression d'un bureau annexe font l'objet d'un arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice. () ".
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326794_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2023, la société Bureau Veritas Exploitation, représentée par la SARL Gaudin, Junqua-Lamarque et Associes, demande à la juge des
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2410230_20250819
19 août 2025
19 août 2025
A à l'encontre des décisions du président du bureau d'aide juridictionnelle. Par deux requêtes n° 2410230 et 2410268 M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2202110_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2022, la SAS Bureau Véritas Construction, venant aux droits de la SA Bureau Véritas, représentée par la SELARL Cabinet Draghi-Alonso, concluait : 1°) à
Source officielle5ème Chambre
DTA_2214951_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
enregistrée le 30 octobre 2022, la SAS RUEIL COLMAR, représentée par Me Hoareau et Me Giner, avocats, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations de taxe annuelle sur les bureaux
Source officielle8ème Chambre
DTA_1908094_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
, la SCI Immo C47, représentée par le cabinet de Gaulle Fleurance et associés, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) la décharge des cotisations de taxe annuelle sur les bureaux
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2201987_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
En ce qui concerne la taxe sur les bureaux : 4. Aux termes de l'article 231 ter du code général des impôts : " I.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2313603_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Dans le cadre de l'exécution de ce contrat, la société Bureau Veritas a émis, le 28 décembre 2021, une facture n° 21917664 d'un montant de 882 euros toutes taxes comprises.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304079_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Le 17 avril 2023, la société Bureau carte grise a présenté des observations écrites en réponse au courrier du 6 avril 2023.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2210510_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
10 mai 2022 et le 4 octobre 2023, la société Etablissements Moncassin, représentée par Me Creusat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux
Source officiellePage 9 sur 4998
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