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l'agent comptable du CNED, ainsi que celles du 22 septembre 2022 du directeur général de l'établissement, prises sur recours gracieux, rejetant leurs demandes d'inscription au master 1 " Management et Business

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214150_20221115

Administratif

15 novembre 2022

consulaires lui ont opposé un refus le 3 octobre 2022 ; la décision litigieuse ne porte aucun préjudice à l'intéressée dès lors que la formation de " Manager opérationnel d'activités " de l'ASCENCIA Business

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205829_20230314

Administratif

14 mars 2023

justice administrative, une expertise portant sur les difficultés rencontrées dans la réalisation du lot 1 (Terrassement-VRD) concernant la réalisation et la rénovation de l'école de management KEDGE Business

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2315021_20231017

Administratif

17 octobre 2023

attaquée : * elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'elle est inscrite en première année de master " manager des organisations " au sein de l'école de commerce du food business

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2518142_20251030

Administratif

30 octobre 2025

Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - la condition d’urgence est satisfaite dès lors qu’elle a été admise au sein de l’ISTEC Business School Paris, qui dispense une formation reconnue par

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8ème chambre

DTA_2212998_20230831

Administratif

31 août 2023

Elle produit également une attestation du centre de formation " CAP international - Business school - Tunis " selon laquelle elle a satisfait " au contrôle des connaissances et des aptitudes du cursus

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10ème chambre

DTA_2205692_20221010

Administratif

10 octobre 2022

En deuxième lieu, la décision attaquée est fondée sur les motifs tirés de ce que la date limite de rentrée à l'IDRAC Business School étant dépassée, la demande de visa est devenue sans objet, du caractère

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3ème Chambre

DTA_2113242_20250320

Administratif

20 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Technical and Business Services (TBS), représentée par Me Chamard-Sablier, demande au

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2608159_20260429

Administratif

29 avril 2026

Elle soutient que : - la condition d’urgence est établie dès lors qu’elle est régulièrement inscrite en master en entreprise internationale (MIB-2) à la Paris Global Business School pour l’année universitaire

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2ème Chambre

DTA_2100796_20231206

Administratif

6 décembre 2023

Par suite, ces bons de livraison n'attestent pas de la livraison en France des biens facturés à la société requérante par la société Logic Business SL.

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4ème Chambre

DTA_2202073_20230608

Administratif

8 juin 2023

Il résulte de l'instruction que la société Dupont a acquis une ancienne brasserie et ses dépendances sises 309, rue du docteur B à Bruay-La-Bussière le 26 janvier 2012 au prix de 185 000 euros, dans le

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1ère chambre

DTA_2102233_20231116

Administratif

16 novembre 2023

du 10 août 2021 en tant que la préfète de la région Grand Est a refusé de lui délivrer une autorisation d'exploiter des terres d'une surface de 12,4230 ha situées sur le territoire de la commune de Buxières-lès-Clefmont

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2002383_20250804

Administratif

4 août 2025

Par un mémoire enregistré le 18 avril 2024, la société MMA Iard, agissant en qualité d'assureur de la société Buffiere et venant aux droits de la société Covea Risks, et la société MMA Iard Assurances

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3ème chambre

DTA_2023948_20220713

Administratif

13 juillet 2022

Escaut, représentée par Me Herri, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner solidairement la chambre de commerce et d’industrie de la région Occitanie (CCIO) et Toulouse Business

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8ème chambre

DTA_2107339_20240710

Administratif

10 juillet 2024

confirmé le rejet opposé le 11 janvier 2021 à sa demande de transfert de l'officine de pharmacie qu'elle exploite 8 cours Esquiros à Trets (13530) dans un nouveau local situé Lot 4 bis - ZAC de la Burlière

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1ère Chambre

DTA_2205098_20230413

Administratif

13 avril 2023

administration en droit des affaires internationales à l'ESLSCA Business School à Paris, il ne justifie pas du caractère réel et sérieux de ses études dès lors qu'au terme de dix années d'étude en France

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518681_20260226

Administratif

26 février 2026

Administration (MBA) – Paris Business School, / • Ainsi qu’un titre professionnel « Manager de projet » inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP), niveau 7 (équivalent

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2513120_20251013

Administratif

13 octobre 2025

; * elle est entachée d’un défaut de motivation et d’un défaut d’examen de sa situation personnelle ; * elle est entachée d’une erreur de fait dès lors qu’il a cessé sa scolarité à la Silk Road Business

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2312141_20230921

Administratif

21 septembre 2023

compétences exigées pour cette promotion ; il est ainsi inscrit pour l'année académique 2023-2024 en troisième année de bachelor marketing digital et management commercial, au sein de l'EDC Paris Business

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10ème chambre

DTA_2316316_20241125

Administratif

25 novembre 2024

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que Mme A a été admise en diplôme de Master of Business Administration (MBA) " web marketing et marketing digital " au sein de l'établissement " IS-DBA Business

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