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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_1802626_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
requête, enregistrée le 30 mars 2018 sous le n° 1802626, et des mémoires enregistrés les 26 novembre et 27 décembre 2018, et 30 septembre 2019, la commune de Saint-Maur-des-Fossés, représentée par Me Cabanes
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2202902_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
janvier 2022 et la décision explicite du 20 janvier 2022 par lesquelles le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé le bénéfice du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit fonds Barnier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202326_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
C A et Mme B A, représentés par Me Barnier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2022 portant certificat d'urbanisme opérationnel non réalisable pour la réalisation de deux logements
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202327_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
B C, représentés par Me Barnier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2022 portant certificat d'urbanisme opérationnel non réalisable pour la réalisation de deux logements et l'aménagement
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306901_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Cabanne, vice-présidente, pour statuer en tant que juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2404713_20250829
29 août 2025
29 août 2025
d'annuler le certificat d'urbanisme opérationnel négatif CU 80182 24 M0146, délivré par le maire de la commune de Cayeux-sur-Mer en date du 25 novembre 2024 portant sur son projet de construction d'une cabane
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500929_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Cabanne, vice-présidente, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2200216_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Il soutient que certains pétitionnaires ont pu bénéficier d'une autorisation et que, dans ces conditions, le motif tiré de la lutte contre la " cabanisation " est discutable.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2508046_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cabanne ; - les observations de Me Djebli qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501610_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Cornevaux, président, Mme Cabanne, vice-présidente, M. Pinturault, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2025. La rapporteure, C.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2600539_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A été entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cabanne ; - les observations de Me Chevallier-Chiron, substituant Me Lanne, pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507247_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
départementale des chasseurs de l'Isère du 6 mai 2025 fixant l'attribution d'un plan de chasse individuel annuel pour la campagne du 1er juin 2025 au 28 février 2026 sur le territoire " CP La Grande Cabane
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2602856_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Cabanne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504521_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
sur la constatation de l'état actuel et à venir des immeubles susceptibles d'être affectés par le projet de travaux de démolition des bâtiments se trouvant sur les parcelles AH 12, AH 36 et AH 99, à Cabannes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306226_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Le rapport de Mme Cabanne, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306295_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Délibéré après l'audience du 20 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303364_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Le rapport de Mme Cabanne, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206228_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 18 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104737_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, - les conclusions de M.
Source officielleJuge Unique
DTA_2400429_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A occupe illégalement le domaine public maritime, au lieu-dit Californie, sur le territoire de la commune du Lamentin, en ayant fait édifier, sans autorisation, un ponton et une cabane sur pilotis.
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