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Article 3 : L'Etat versera à Me Rouvet Orue Carreras une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Rouvet

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2412764_20250218

Administratif

18 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Rouvet Orue Carreras, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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6ème chambre

DTA_2008192_20221114

Administratif

14 novembre 2022

Le centre hospitalier Théophile Roussel de Montesson fait valoir que les moyens ne sont pas fondés.

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8ème chambre

DTA_2300356_20260408

Administratif

8 avril 2026

Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Ginesy, représentant la commune de Carry-le-Rouet. Des notes en délibérés présentées pour la commune de Carry-le-Rouet et pour M.

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502341_20250704

Administratif

4 juillet 2025

Rousset, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501286_20250418

Administratif

18 avril 2025

Rousset, vice-président, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Considérant ce qui suit : 1.

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1ère chambre

DTA_2201067_20240404

Administratif

4 avril 2024

Olivier Rousset, président, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2024. La rapporteure, V.

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1ère chambre

DTA_2401036_20250320

Administratif

20 mars 2025

Olivier Rousset, président, Mme Zancanaro, première conseillère, Mme Céline Frey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. La rapporteure, C.

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1ère chambre

DTA_2401582_20260105

Administratif

5 janvier 2026

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2026.

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2503346_20250528

Administratif

28 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2025, l'association Funky Roulettes, représentée par Me Balloul, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de

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6ème Chambre

DTA_2200579_20231204

Administratif

4 décembre 2023

au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2021 par lequel le maire de Bordeaux a, d'une part, prescrit au syndicat des copropriétaires et aux copropriétaires de l'immeuble sis 25 rue de la Rousselle

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2413002_20251021

Administratif

21 octobre 2025

D... demandent au juge des référés d’étendre l’expertise prescrite par l’ordonnance du 26 mars 2025 à la société Atelier du Rouget, à la société Geolis et à la société Coiro Forez.

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204927_20241106

Administratif

6 novembre 2024

du Rouret (06650) ; 2°) de condamner la commune du Rouret à lui payer la somme de 2 500 euros, en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2009057_20230829

Administratif

29 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2020, la société Axa France Iard, représentée par le cabinet d'avocats H et A, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de

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1ère chambre

DTA_2200334_20221020

Administratif

20 octobre 2022

S'agissant des justificatifs de nationalité, l'annexe 10 précise que peuvent être produit un " passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas) ou, à

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CH 1 JU

DTA_2403446_20250703

Administratif

3 juillet 2025

Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges en application des dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1910561_20221117

Administratif

17 novembre 2022

; 2°) de mettre à la charge de la commune de Carry-Le-Rouet la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens.

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CH 1 JU

DTA_2502480_20260212

Administratif

12 février 2026

Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

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CH 1 JU

DTA_2502591_20260212

Administratif

12 février 2026

Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.