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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2300411_20250312
12 mars 2025
La SARL La Rivière exploite sur la commune des Eyzies un terrain de camping situé 3 Route du Sorcier.
6ème Chambre
DTA_2202879_20250512
12 mai 2025
La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Camping le Floride exploite sur le territoire de la commune du Barcarès un terrain de camping situé en zone N du plan local d'urbanisme.
DTA_2307609_20260122
22 janvier 2026
Il y a donc lieu de les mettre à la charge définitive de la société Camping Le Soleil.
1ère chambre
DTA_2200236_20231206
6 décembre 2023
La commune exploitait en régie un camping municipal à proximité immédiate du plan d'eau.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2502819_20250612
12 juin 2025
Si elle soutient qu'elle n'a plus accès aux installations du camping, il ne résulte pas de l'instruction que le nouvel exploitant du camping ferait obstacle à l'enlèvement par elle de ces installations
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2602393_20260408
8 avril 2026
continuité des constructions du camping. 5.
2ème Chambre
DTA_2201473_20250219
19 février 2025
B A a présenté sa candidature pour l'exploitation de ce camping.
2ème chambre
DTA_2102013_20230915
15 septembre 2023
Par un courrier du 2 avril 2021, la société Camping Humawaka a exercé un recours administratif à l'encontre de cet arrêté.
DTA_2301582_20250620
20 juin 2025
Il n'est pas contesté que le camping et la dalle de béton sont situés dans la bande littorale.
3ème Chambre
DTA_2100565_20251007
7 octobre 2025
lequel le maire de la commune de Bernières-sur-Mer a accordé à la société Le Donjon de Lars un permis d’aménager pour la plantation d’arbres et arbustes pour compléter la haie à l’Est du terrain de camping
DTA_2008043_20220927
27 septembre 2022
La commune de Trévoux est propriétaire d'un ensemble immobilier affecté au service public de l'hôtellerie de plein air et de loisirs, comprenant un camping (dénommé camping de la Petite Saône), une halte
Magistrat LAURANSON
DTA_2401117_20260120
20 janvier 2026
du 3 septembre 1997 ; 3. l’avis de la sous-commission départementale pour la sécurité des terrains de camping et de stationnement des caravanes du 9 juillet 2001 visé par l’arrêté du 24 juillet 2001
1ère Chambre
DTA_2301868_20241119
19 novembre 2024
La commune d'Arcachon a conclu le 26 janvier 2010 avec la société Camping club d'Arcachon un contrat de délégation de service public pour l'exploitation d'un terrain de camping aménagé.
8ème chambre
DTA_2111178_20240925
25 septembre 2024
, des véhicules aménagés en tant qu'hébergement et le camping sauvage sur l'ensemble des zones agricoles et naturelles identifiées au plan local d'urbanisme intercommunal de la commune.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2606209_20260504
4 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2026, la société par actions simplifiée Camping Le Trianon, représentée par Me Zerrouk, demande au juge des référés : 1°) sur le
3ème chambre
DTA_2003282_20221205
5 décembre 2022
A B occupe les emplacements C6, C7 et C8 dans le camping municipal de Puttelange-aux-Lacs, situé sur les rives de l'étang de Diefenbach.
DTA_2003283_20221205
B occupe l'emplacement de caravane D 10 dans le camping municipal de Puttelange-aux-Lacs, situé sur les rives de l'étang de Diefenbach.
DTA_2003284_20221205
B A occupe l'emplacement de caravane E 04 dans le camping municipal de Puttelange-aux-Lacs, situé sur les rives de l'étang de Diefenbach.
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2003518_20221130
30 novembre 2022
B est propriétaire d'un terrain situé à Hyères-les-Palmiers, dans le département du Var, lequel est exploité comme camping sous l'appellation " Les Peupliers " depuis 1981.
DTA_2101527_20240426
26 avril 2024
La société requérante soutient que : - certains campings ont bénéficié du crédit d'impôt pour investissement en Corse ; - c'est à tort que l'administration fiscale considère que son camping ne peut
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