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1 244 résultats pour « Cajfinger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2300411_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

La SARL La Rivière exploite sur la commune des Eyzies un terrain de camping situé 3 Route du Sorcier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202879_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Camping le Floride exploite sur le territoire de la commune du Barcarès un terrain de camping situé en zone N du plan local d'urbanisme.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2307609_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il y a donc lieu de les mettre à la charge définitive de la société Camping Le Soleil.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200236_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

La commune exploitait en régie un camping municipal à proximité immédiate du plan d'eau.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2502819_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Si elle soutient qu'elle n'a plus accès aux installations du camping, il ne résulte pas de l'instruction que le nouvel exploitant du camping ferait obstacle à l'enlèvement par elle de ces installations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2602393_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

continuité des constructions du camping. 5.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201473_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

B A a présenté sa candidature pour l'exploitation de ce camping.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102013_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Par un courrier du 2 avril 2021, la société Camping Humawaka a exercé un recours administratif à l'encontre de cet arrêté.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301582_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Il n'est pas contesté que le camping et la dalle de béton sont situés dans la bande littorale.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100565_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

lequel le maire de la commune de Bernières-sur-Mer a accordé à la société Le Donjon de Lars un permis d’aménager pour la plantation d’arbres et arbustes pour compléter la haie à l’Est du terrain de camping

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2008043_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

La commune de Trévoux est propriétaire d'un ensemble immobilier affecté au service public de l'hôtellerie de plein air et de loisirs, comprenant un camping (dénommé camping de la Petite Saône), une halte

Source officielle
TA

Magistrat LAURANSON

DTA_2401117_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

du 3 septembre 1997 ; 3. l’avis de la sous-commission départementale pour la sécurité des terrains de camping et de stationnement des caravanes du 9 juillet 2001 visé par l’arrêté du 24 juillet 2001

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301868_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

La commune d'Arcachon a conclu le 26 janvier 2010 avec la société Camping club d'Arcachon un contrat de délégation de service public pour l'exploitation d'un terrain de camping aménagé.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2111178_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

, des véhicules aménagés en tant qu'hébergement et le camping sauvage sur l'ensemble des zones agricoles et naturelles identifiées au plan local d'urbanisme intercommunal de la commune.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2606209_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2026, la société par actions simplifiée Camping Le Trianon, représentée par Me Zerrouk, demande au juge des référés : 1°) sur le

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003282_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

A B occupe les emplacements C6, C7 et C8 dans le camping municipal de Puttelange-aux-Lacs, situé sur les rives de l'étang de Diefenbach.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003283_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

B occupe l'emplacement de caravane D 10 dans le camping municipal de Puttelange-aux-Lacs, situé sur les rives de l'étang de Diefenbach.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003284_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

B A occupe l'emplacement de caravane E 04 dans le camping municipal de Puttelange-aux-Lacs, situé sur les rives de l'étang de Diefenbach.

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2003518_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

B est propriétaire d'un terrain situé à Hyères-les-Palmiers, dans le département du Var, lequel est exploité comme camping sous l'appellation " Les Peupliers " depuis 1981.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101527_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

La société requérante soutient que : - certains campings ont bénéficié du crédit d'impôt pour investissement en Corse ; - c'est à tort que l'administration fiscale considère que son camping ne peut

Source officielle

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