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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404123_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Pfauwadel, - les observations de Me Cans, avocate de Mme B. Après avoir prononcé, à l'issue de l'audience, la clôture de l'instruction. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2204575_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
régulièrement communiquée à la société anonyme de la Cale de Halage d'Arles, la SAS Intervia Etudes, la SAS Guintoli, la SAS Masoni, la SAS Crozel TP, la SAS construction électronique du Sud, la SAS EHTP, la SAS Can
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501266_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Cette condition d'urgence est en principe constatée dans le cas d'un refus de renouvellement du titre de séjour, comme d'ailleurs d'un retrait de celui-ci.
Source officielleMagistrat Mme Chevalier Aubert
DTA_2305619_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
De plus, il indique avoir un cancer prostatique pour lequel il suit un traitement par prostatectomie totale à partir de janvier 2024. 5.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2406814_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Il soutient que : - son dossier n'a pas fait l'objet d'une instruction sérieuse de la part de la CAF de l'Essonne en aout 2023 ni de la part de la CAF du Morbihan en 2024 ; - il a fait appel à la
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602506_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
À la suite d’un contrôle à son domicile par la caisse d'allocations familiales (CAF) du Nord effectué le 21 mai 2025, Mme C...
Source officielleCellule juge unique
DTA_2400139_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
A... qui indique avoir transmis copie de son passeport à la CAF et confirme sa présence en France pendant la période en litige, en précisant qu’il était en période d’arrêt de travail pendant son hospitalisation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003068_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 octobre 2020 et 1er juin 2021, la commune de Cannes, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par le cabinet SCP Lyon-Caen et Thiriez,
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2302336_20250822
22 août 2025
22 août 2025
lui a partiellement communiqué une copie du carnet métrologique du cinémomètre MESTA 210 C n°01277 situé à Dialan-sur-Chaîne sur la RD 577 au point kilométrique 004+122 dans le sens Caen-Vire ; 2°)
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003864_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Dès lors, les conclusions indemnitaires de la présente requête sont dirigées à tort contre la CAF. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405263_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Doulat, juge des référés ; - les observations de Me Cans pour la requérante. Le préfet de l'Isère n'était ni présent ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2106179_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Cette ordonnance a été notifiée le même jour à la société CLB Cannes, par lettre recommandée dont elle accusé réception.
Source officielle10ème chambre
DTA_2309424_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
La demande est adressée au Conseil départemental et, le cas échéant, instruite par l'équipe médico-sociale mentionnée à l'article L. 232-6 ".
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2000340_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 7 décembre 2022, la commune de Cannes a déclaré se désister de l'ensemble de ses conclusions. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300189_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Il en notifiera copie aux personnes intéressées, notification qui pourra s'opérer sous forme électronique avec l'accord desdites parties, à laquelle il joindra copie de l'état de ses vacations, frais et
Source officielleJuge unique 5
DTA_2301201_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2023, Mme A D, représentée par Me Cans, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105530_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Article 9 : Le présent jugement sera notifié à la société GAN Assurances IARD, au centre hospitalier universitaire de Cannes et à Mme F B.
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2200272_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Elle soutient que : - La CAF du Var l'a informé, le 10 mai 2021, de la cessation de ses droits à l'allocation logement à compter du 1er octobre 2020 car son loyer dépassait le loyer plafond pour une
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2505604_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
A... demande au juge des référés, « la suspension de l’ensemble des retenues opérées par la CAF [caisse d’allocations familiales] sur [s]es prestations, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond ».
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403441_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Il soutient que : - la CAF le poursuit pour des créances suite à son changement de domicile des Yvelines au Lot-et-Garonne ; - la CAF a procédé par un commandement de payer et une saisie sur son compte
Source officiellePage 9 sur 537