Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2508786_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, - a entendu les observations de Me Lenain, représentant la commune de Colombes, qui confirme les écritures présentées, - a entendu celles de Me Chich
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401828_20240827
27 août 2024
27 août 2024
B A, représenté par Me Chiche, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les
Source officielle9ème Chambre
DTA_2113219_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
B A, représenté par Me Chiche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2404753_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mai 2024, Mme F E, représentée par la SELARL Chiche Cohen, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2315784_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Par suite, alors même que l'implication de l'intéressé dans le rapt n'a pas été établie, sa seule présence dans cette cave " pour fumer de la chicha ou jouer à la console avec ses copains ", ainsi qu'il
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2306525_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
A B, représenté par Me Chiche-Cohen, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2201420_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
J I, agissant en qualité de représentant légal de son fils mineur D I, représenté par Me Patrice Chiche, demande au juge des référés : - d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R.
Source officielle7ème chambre
DTA_2105269_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2021 et des mémoires enregistrés les 26 août 2021 et 13 décembre 2022, Mme A B, représentée par la SELARL Chiche-Cohen, demande au tribunal
Source officielle6ème chambre
DTA_2308431_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
C..., représentée par Me Chiche, doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 29 mars 2023 par laquelle l’Office français de protection
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304408_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Considérant ce qui suit : Dans le cadre de l’évènement « Queer : bon chic, bon genre », la commune de Toulouse a organisé un atelier de lecture prévu le 18 février 2023 et devant être animé par deux
Source officielle3ème chambre
DTA_2201481_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Il résulte de ces mêmes pièces que ces derniers étaient accompagnés d'autres individus en scooter et ont dérobé des paquets de cigarettes, des briquets, des tickets de jeu, une chicha ainsi que le tiroir-caisse
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401961_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Lors d'une perquisition de l'établissement, 820 paquets de cigarettes, 19 paquets de tabac à chicha et 10 paquets de tabac à rouler ont été découverts.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2602012_20260209
9 février 2026
9 février 2026
fait l’objet, le 18 novembre 2025, d’un contrôle au cours duquel les agents de la direction régionale des douanes et droits indirects ont constaté la présence d’une masse de 3 060 grammes de tabac à chicha
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2306662_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
H E, représenté par Me Chiche-Cohen, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210039_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2022, Mme F A, représentée par Me Chiche, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2300225_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
D E, agissant en qualité -d'ayant droit de sa défunte épouse Mme B C, épouse E, représenté par Me Chiche, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2306320_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
H postérieurement au 30 juin 2018, l'intéressé ayant exercé une activité professionnelle du 20 février au 19 août 2019 au sein de la société Chick N Chic.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313795_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
demande d'admission exceptionnelle au séjour par le travail, en faisant valoir un contrat de travail à durée indéterminée signé le 1er juillet 2022 avec une société de restauration à l'enseigne " Le Chick
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2008709_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
B " se trouve à deux kilomètres de là ; les commentaires des clients de l'hôtel " Ibis " mentionnent très souvent que l'hôtel et le quartier sont calmes ; le quartier de l'hôtel " B and B " est plus chic
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502431_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
K..., représentés par Me Patrice Chiche, demandent au juge des référés : 1°) de désigner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532‑1 du code de justice administrative, un expert chargé
Source officiellePage 9 sur 12