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1 493 résultats pour « Christine ARNETT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2101353_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Il résulte de ce qui précède que le préfet est fondé à demander l'annulation de l'arrêté du maire de Lecci du 30 juin 2021.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100906_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001388_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Toutefois, par arrêté du 10 octobre 2020, le maire a retiré cette décision tacite. M. A demande au tribunal d'annuler ce dernier arrêté. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2304800_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

: Par une requête enregistrée le 5 juin 2023 au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne et transmise le 15 juin 2023 au tribunal administratif de Versailles, Mme A C B représentée par Me Christian

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400396_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

preuve de la notification du courrier daté du 1er novembre 2019 ; - elle n’apporte pas la preuve de la location du camion sur une période de quinze mois, laquelle a fondé le rehaussement de la SCI CHRISTIANE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2206054_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Aux termes de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation : " Préalablement à l'adoption de l'arrêté de mise en sécurité, l'autorité compétente peut demander à la juridiction administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2104157_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

B A, représenté par Me Deharbe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2021 par lequel la commune de Meneslies a délivré à la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Du Bout des

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204995_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

d'exécution prises en application de cet arrêté seront supprimées ".

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2200358_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2022, Mme C A, représentée par Me Christiane Imbert-Gargiulo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 août 2021 par

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101650_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Vu les arrêtés attaqués et les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101651_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Vu les arrêtés attaqués et les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101652_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Vu les arrêtés attaqués et les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2404350_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

H I et Mme A I, représentés par Me Chrestia, demandent au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106244_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

d'entre eux au nombre desquels ne figurent pas la décision contenue dans l'arrêté en litige.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100499_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

La requérante soutient que : - l'arrêté litigieux est entaché d'incompétence, en ce qu'il n'est pas démontré que son auteur disposait d'une délégation régulière du maire pour le signer ; - cet arrêté

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100032_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

le public et l'administration ; - cet arrêté n'est pas motivé, en méconnaissance des articles L.211-2 et L.211-5 de ce code et de l'article L. 424-3 du code de l'urbanisme ; - cet arrêté est entaché

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100771_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Le même jugement a annulé l'article 3 de l'arrêté du 2 mars 2021. La commune de Porto-Vecchio a produit des pièces, enregistrées le 10 mai 2023.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2303375_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2100346_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Hanafi Halil, conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001429_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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