D C né le 26 juillet 2002, Mme F C née le 21 mars 2004, Mme J C née le 21 mars 2004, les jeunes E C né le 25 décembre 2006 et Clara C née le 14 octobre 2017 et décédée en 2022.

B A, à Me Clara Merienne et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie au préfet des Bouches-du-rhône. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 septembre 2024.

E D, au ministre de l'intérieur et à Me Clara Prelaud. Copie du présent jugement sera transmis au préfet de Maine-et-Loire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024.

Article 6 : Le présent jugement sera notifié à Mme C B, au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Clara Prelaud.

Article 6 : Le présent jugement sera notifié à Mme B C A, au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Clara Prelaud.

C D, au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Clara Prelaud. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2025.

Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme D C, au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Clara Prélaud.

A B, au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Clara Prélaud. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2025.

A... et à Me Clara Merienne et au préfet des Bouches-du-Rhône Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Fait à Marseille, le 24 mars 2026. Le juge des référés, signé G.

Le Roux, - et les observations orales de Me Clairay, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Radureau; - et les observations de Me Clairay, représentant M. B. Une note en délibéré, présentée pour M. B, a été enregistrée le 5 mai 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

Met, rapporteur public, - les observations de Me Clairay, de la SELARL Valadou-Josselin et Associés, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Le Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Clairay, représentant Mme L'Henoret. Considérant ce qui suit : 1.

avoir été mise en mesure de discuter et de faire valoir ses propres contraintes ; * la commune de Ouessant pourrait solliciter la délivrance d'une habilitation communale ; - les observations de Me Clairay

que l'association a tenté l'ensemble des démarches amiables possibles et que dans ces circonstances, il y a lieu de faire droit à sa demande au titre des frais d'instance ; - les observations de Me Clairay

D ; - et les observations de Me Clairais, substituant Me Josselin et représentant Mme A et M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Errera, et les observations de Me Clara Piquois substituant Me Gilles Piquois, pour M. D... également présent. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

B..., de Me Clara Meiller et au ministre de l’intérieur. Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Saint-Denis. Fait à Montreuil, le 20 novembre 2025. Le juge des référés E.

Prost, premier conseiller ; - et les observations de Me Clara Piquois, substituant Me Gilles Piquois, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2024, sous le n° 2400390, Mme D B, représentée par Me Clara Starace, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article