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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300427_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Il impose les modalités de collecte séparée, y compris le cas échéant la présentation et le lieu de collecte () ". 5.
Source officielleMagistrat PASTOR
DTA_2200580_20240223
23 février 2024
23 février 2024
B C demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2021 par lequel le chef d'établissement du collège Simone de Beauvoir à Frontignan lui a infligé une sanction d'avertissement.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2400655_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
° et 2° et à douze pour le collège défini au 3° ou à huit pour chacun des collèges définis aux 1° et 2° et à seize pour le collège défini au 3°.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301980_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Le 14 juin 2018, Jean A a été pris en charge par le CHAC sous la forme d'une hospitalisation à temps complet et en milieu fermé à la demande d'un tiers.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2504002_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A... s’est fortement dégradé depuis l’édiction de l’avis du collège de médecins de l’OFII et que statuer un an après que cet avis a été rendu dénature l’objet de la procédure et la saisine du collège
Source officielle3ème chambre
DTA_2203141_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
D'une part, il ressort des pièces du dossier que, par un avis du 20 juillet 2022, le collège des médecins de l'OFII s'est prononcé sur l'état de santé de la requérante.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2312786_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Nouvelles d’études d’éditions et de publicité SNEEP et la société Locasun, représentées par Me Traverse, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision de l’administration fiscale prise par le collège
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2401027_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
le matin du 14 mars 2024 l'ayant conduite à proférer des insultes et à exercer des violences physiques sur le personnel éducatif du collège.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1907047_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
alors qu'ils ont le même taux d'absentéisme que les femmes cadres.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301474_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), de vérifier que le médecin de l'Office ayant établi le rapport médical n'a pas siégé au sein du collège qui a rendu cet avis
Source officielle3ème chambre
DTA_2101597_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
COLLET La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2507746_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Mme B..., représentée par Me Collet, a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire.
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2600633_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Collet, greffière d’audience, M. Rivière a lu son rapport et entendu les observations de Mme A... et de sa mère.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203611_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
et de la vie universitaire du conseil académique par et parmi les représentants élus du collège auquel ils appartiennent. / Les membres du collège défini au 3° du même article sont élus au sein de la
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2402956_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
zone à laquelle appartient la commune de Bordères-et-Lamensans ; * le rejet d’ammoniac engendré par le projet sera supérieur à la masse indiquée dans le dossier ; * le dossier mentionne que la collecte
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300347_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
territoriales et de la diversité des communes, en tenant compte de la population qui y réside. / Ce collège électoral est composé : / () 4° Des délégués des conseils municipaux ou des suppléants de ces
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202251_20240807
7 août 2024
7 août 2024
C doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du collège des Alpes Moncelles mettant à sa charge, solidairement avec la mère de son fils, les frais correspondant à la demi-pension
Source officielle3ème chambre
DTA_2100657_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Aux termes de l'article L. 1331-2 du code de la santé publique : " Lors de la construction d'un nouveau réseau public de collecte ou de l'incorporation d'un réseau public de collecte pluvial à un réseau
Source officielle3ème chambre
DTA_2303785_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par une requête enregistrée le 5 mai 2023, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mars 2023 du recteur de l'académie de Lyon confirmant la décision du conseil de discipline du collège
Source officielle5ème chambre
DTA_2006384_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par ailleurs, il ne ressort d'aucune pièce du dossier que le préfet, qui a en particulier recueilli l'avis du collège des médecins de l'OFII, n'aurait pas procédé à un examen réel, sérieux et complet de
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