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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2305143_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
La requérante conteste ces deux décisions par ces deux requêtes distinctes de sorte qu’il y a lieu de joindre pour statuer par un seul jugement.
Source officielle5ème chambre
DTA_2207657_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Le 5 mai 2021, Mme D C née le 15 décembre 1941, a été prise en charge au service des urgences des hospices civils de Lyon (HCL), à la suite d'un épisode de confusion, dans un contexte de troubles cognitifs
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300057_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Le motif de ces prescriptions résulte directement de leur contenu même.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2406084_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
valoir que : - la requête est irrecevable, dès lors que les requérants ne justifient pas de leur qualité pour agir, faute d'établir qu'ils sont propriétaires des parcelles en litige, qu'elle ne contient
Source officielleJU-6ème chambre
DTA_2102443_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
B serait l'auteur " d'un document contenant des éléments à caractère diffamatoire concernant des collègues de travail ". 4.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400117_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Elle fait valoir que la condition d'urgence n'est pas remplie et aucun moyen n'est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté contesté.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2212864_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Elle fait valoir que : - la performation diastatique du caecum est imputable au seul état antérieur de la victime, soit la carcinose elle-même ; - elle ne conteste pas qu'aucun consentement sous forme
Source officielle9ème Chambre
DTA_2212677_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Il ressort notamment de cette " note blanche ", et il n'est pas sérieusement contesté par M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2509420_20260203
3 février 2026
3 février 2026
En troisième lieu, il ressort des termes de l’arrêté contesté qu’y sont visés les principaux textes sur lesquels se fondent les décisions qu’il contient, ainsi que l’ensemble des éléments relatifs à la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204525_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
En outre, par un arrêté édicté le 26 avril 2023, également contesté par la société requérante, la ministre de la transition énergétique a rejeté cette demande de concession. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206080_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
de ce courriel est intégralement repris dans ledit rapport et rien ne vient prouver que ce passage a été supprimé pour respecter la règle de prescription frappant ledit contenu ; -l'arrêté contesté
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004594_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A conteste la décision lui reconnaissant une IPP de 5% au motif qu'elle ne prend pas en compte la réalité de ses difficultés de santé.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200747_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Une partie à un contrat administratif peut saisir le juge du contrat d'un recours de plein contentieux pour en contester la validité.
Source officielle1ère chambre
DTA_2506473_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
En deuxième lieu, il ressort de l’arrêté attaqué qu’il comporte l’énoncé des éléments de droit et de fait qui constituent le fondement des décisions qu’il contient.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300628_20230203
3 février 2023
3 février 2023
L'État membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2300303_20230107
7 janvier 2023
7 janvier 2023
Ils soutiennent : - qu'il y a urgence à suspendre l'arrêté contesté dès lors que la manifestation doit se dérouler le 7 janvier à partir de 18h ; - que l'arrêté contesté porte une atteinte grave
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300954_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
une manifestation de l’animosité personnelle du maire à son encontre pour avoir tenté de protéger les agents communaux des agissements délétères de celui-ci et, d’autre part, qu’il s’inscrit dans un contexte
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2401251_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.
Source officielle5e chambre
DTA_2402987_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Elle disposait donc d'un délai d'un an pour contester lesdits titres exécutoires à compter de cette date.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206826_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
que cette décision porte atteinte à sa carrière et à l'exercice de son droit à la liberté syndicale et à sa liberté d'expression : - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée
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