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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302216_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Aux termes de l'article 2 des statuts de l'association CRAC Europe : " Le CRAC Europe est une association à but non lucratif de protection de la vie animale et humaine.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2012722_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 8 juin 2021, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n°2012722 présentée par la communauté de communes des Pays de Craon, prescrit une expertise
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2303655_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Rousseau, premier conseiller, pour statuer sur les procédures d'éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2104490_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Rousseau, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Lafay, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2104491_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Rousseau, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Lafay, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304089_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI du 40 RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208395_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 12 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2111449_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Délibéré après l'audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2011258_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 8 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2011301_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 10 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2013161_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Délibéré après l'audience du 22 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107358_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Délibéré après l'audience du 24 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105970_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
demande d'autorisation de changement d'exploitant conforme aux dispositions de l'article R. 516-1 du code de l'environnement et d'engager la procédure de mise à l'arrêté définitif de l'usine située à Cran-Gevrier
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302422_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
demandant au tribunal de prononcer le dégrèvement total ou partiel de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 à raison d'un logement situé à Cran-Gevrier
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202646_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
A B, représenté par Me Le Crane, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de Saône-et-Loire intervenue le 8 mai 2021 refusant de renouveler sa carte de séjour temporaire
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2202900_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A B, représenté par Me Le Crane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par lequel le préfet du Morbihan lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2531742_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Par la présente requête, Mme Rousseaux-Mary demande au juge des référés la suspension de l’exécution de ces deux décisions.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311251_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Sur la demande de mise en cause de la communauté d'agglomération d'Arles-Crau-Camargu-Montagnette : 3.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402396_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Article 4 : Le constat aura lieu en présence de la maire de la commune de Toulon et du gérant de la SCI Le Crabe, M. D.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501825_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
, Mme A C, représentée par Me Djinderedjan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2025 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a assignée à résidence sur la commune d'Annecy Cran-Gevrier
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