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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_1704019_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
l'aviation civile , que l'aéroclub, avait cessé toute activité depuis plusieurs années à la date de l'accident et que l'entretien de l'altisurface, situé sur le domaine public de la commune, se limitait au damage
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2317667_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
université parisienne, d'un engagement en qualité de collaborateur artistique dans un projet de création d'une pièce de théâtre, de contrats de travail en qualité de metteur en scène avec la compagnie Damau
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507496_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Abdelkhalek, ressortissant suédois né le 15 janvier 1996 à Damas (Syrie), déclare être entré en France au cours de l’année 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517470_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; elle est entrée en France en mars 2022 ; son mariage a été célébré antérieurement en février 2022 au Caire et non à Damas
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2500285_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A, ressortissant syrien né le 16 janvier 2006 à Damas, bénéficie de la protection subsidiaire depuis le mois de décembre 2017.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2310576_20240214
14 février 2024
14 février 2024
B A, ressortissant yeménite né le 28 juin 1996 à Damas (Syrie), demande l'annulation de l'arrêté en date du 22 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne lui a refusé le renouvellement de son titre
Source officielleétrangers JU
DTA_2301180_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
C A B, ressortissant syrien né le 18 octobre 1964 à Damas, est entré en France le 18 février 2022.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302737_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B, ressortissant syrien, né le 1er janvier 1974 à Damas (Syrie), alias M. D, ressortissant marocain, né le 1er janvier 1974, à Tindouf (Maroc), déclare être entré sur le territoire français en 1989.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2113274_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
C, leur oncle, s'est vu accorder leur tutelle légale par un jugement du 15 octobre 2020 rendu par le juge religieux de Damas.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002278_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
code du travail alors qu'il résulte par ailleurs de l'instruction que la société a déclaré deux personnes sous le nom de A, l'une dans son établissement de Melun, l'autre dans son établissement de Dammarie-les-Lys
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518210_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
réseaux sociaux, d’un message insultant la communauté musulmane et faussement attribué à un responsable druze ; le 2 mai 2025, Israël a annoncé avoir bombardé les abords du palais présidentiel syrien à Damas
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507755_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Au surplus, ses allégations à l'audience avant qu'il refuse de répondre aux questions, n'ont pas permis d'établir sa nationalité syrienne et sa provenance de Damas, ville où il a été incapable de mentionner
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313367_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Mme B ressortissante syrienne née le 14 juin 2005 à Damas, s'est vue reconnaître le statut de réfugiée par une décision du directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210786_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
A F et Mme G E, demeurant au 913, avenue du Lys à Dammarie-les-Lys (77190), représentés par Me Ajoyev, demandent au juge des référés : 1°) d'annuler sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006064_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Entretien du manteau neigeux, les plans de damage. PIDA : mise en œuvre ". 4.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103464_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés respectivement les 12 mars 2021, 8 décembre 2021 et 7 février 2022, la société Thaï Union Europe, représentée par Me Renoux et Me Damas
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2515682_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
C..., ressortissant syrien né le 20 mars 1982 à Damas (Syrie), qui déclare être entré en France le 17 août 2020, s’est présenté le 16 octobre 2025 au guichet unique des demandeurs d’asile de la préfecture
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304152_20230823
23 août 2023
23 août 2023
application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à Bordeaux Métropole de suspendre l'exécution de l'ensemble des décisions se rapportant à la passation de marché n° 2023-DAAM
Source officielleChambre DALO
DTA_2303490_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
les pièces obligatoires pour la constitution de son dossier en vue du passage en commission d'attribution des logements ; - l'intéressé a été relogé le 15 mars 2023 dans un logement de type T2 à Dammarie-les-Lys
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2201884_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
E a produit, de son côté, une attestation de réussite à la session 2021 du diplôme de " dirigeant manager opérationnel d'entreprise " délivré par un institut de formation situé à Dammarie-les-Lys (77190
Source officiellePage 9 sur 13