Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2214614_20220823
23 août 2022
23 août 2022
A B, représenté par Me Daniel Fellous, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juin 2021, par laquelle le directeur de Pôle emploi Île-de-France a refusé de lui octroyer l'aide individuelle
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306029_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2023, Mme D C, représenté par Me Le Derf-Daniel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 par lequel la
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306140_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Mme A... a été destinataire d’un titre exécutoire émis par le comptable du Lycée Arnaud Daniel de Ribérac pour un montant de 60 euros, correspondant à des frais de demi-pension de son fils pour la période
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2200998_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
B et Mme E, représentés par Me Le Derf-Daniel, déclarent accepter le désistement.
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2301900_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
C a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2201225_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
C a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2400700_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Daniel Josserand-Jaillet, président de tribunal administratif honoraire, a été désigné par le président du tribunal pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 776-1, R. 776-1 et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101430_20230223
23 février 2023
23 février 2023
des contribuables astreints à tenir et à présenter des documents comptables. () ".
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2415627_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Par un acte enregistré le 8 novembre 2024, la société Free Mobile déclare se désister purement et simplement dans la présente instance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001757_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Un mémoire présenté pour M. et Mme F a été enregistré le 1er septembre 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2315438_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 15 décembre 2023 n°2315438, le juge des référés a, sur la requête présentée par la société Smacl Assurances Sa sur le fondement de l'article L.531-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2206139_20240216
16 février 2024
16 février 2024
A B C, représenté par Me Daniel Tamisier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 8 juillet 2022 du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur sa demande de
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206334_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de Rennes présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507080_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A... conteste une décision portant sur l’évaluation et le classement au taux 1 de l’enfant Daniel Couannet.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204736_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, la SASU Servic'auto 73, représentée par la SELARL Daniel Cataldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mai
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2103980_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
A B, représenté par Me Le Derf-Daniel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2021 par lequel le maire de Saint-Briac-sur-Mer s'est opposé à la déclaration préalable déposée en vue
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2407271_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
C B, représentés par Me Le Derf-Daniel (Selarl ARES), demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2024 par lequel le maire de la commune de Binic-Étables-sur-Mer a décidé d'exercer son
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2402401_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Daniel Josserand-Jaillet, président de tribunal administratif honoraire, a été désigné par le président du tribunal pour exercer les pouvoirs du juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2402307_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Daniel Josserand-Jaillet, président de tribunal administratif honoraire, a été désigné par le président du tribunal pour exercer les pouvoirs du juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501016_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Daniel Josserand-Jaillet, président de tribunal administratif honoraire, a été désigné par le président du tribunal pour exercer les pouvoirs du juge des référés.
Source officiellePage 9 sur 56
PRIGENT, Daniel
14/04/2026
Voir →
PRIGENT, Christophe, Jean-Marie, Daniel
Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de PRIGENT Christophe pour une durée de 10 ans ans.
05/01/2025
Voir →
PRIGENT, Yann Nicolas Daniel Marie
19/03/2024
Voir →
PRIGENT, Christophe, Jean-Marie, Daniel
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29/02/2024
Voir →
PRIGENT, Christophe, Jean-Marie, Daniel
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Avril 2022, désignant liquidateur Maître Hubert LAVALLART 12, place Jean-Jaurès - 41000 Blois . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
02/01/2023
Voir →