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DÉCISION / ECLI

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TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2400700_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2313715_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

A, ressortissant camerounais né le 18 novembre 1991, s'est inscrit en 2ème année de master 2 " ingénieur d'affaire et entrepreneuriat " à l'ORT Daniel Mayer de Montreuil au titre de l'année universitaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2307201_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

A B, représenté par Me Sultan-Danino, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001757_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Par décision du 27 août 2019, l'inspectrice de l'éducation nationale des Landes a affecté Mlle B F au sein de l'unité localisée pour l'inclusion scolaire de l'école élémentaire Daniel Poueymidou à Tarnos

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2507080_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

A... conteste une décision portant sur l’évaluation et le classement au taux 1 de l’enfant Daniel Couannet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2415627_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

commune de Montfermeil s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux du 12 février 2024 en vue du remplacement et de l'implantation de trois antennes relais sur pylône sur un terrain sis 111 avenue Daniel

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2315438_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

1 du code de justice administrative, désigné un expert aux fins de dresser le constat contradictoire de l'état des immeubles suivants : école maternelle Pablo Neruda, 18-20 rue Pablo Neruda, maison Daniel

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2206139_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

A B C, représenté par Me Daniel Tamisier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 8 juillet 2022 du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur sa demande de

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2206334_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2023, la commune de Rennes, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la charge

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2204736_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, la SASU Servic'auto 73, représentée par la SELARL Daniel Cataldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mai

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2103980_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

A B, représenté par Me Le Derf-Daniel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2021 par lequel le maire de Saint-Briac-sur-Mer s'est opposé à la déclaration préalable déposée en vue

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2407271_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

C B, représentés par Me Le Derf-Daniel (Selarl ARES), demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2024 par lequel le maire de la commune de Binic-Étables-sur-Mer a décidé d'exercer son

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2402307_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2402401_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2501016_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222

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TA

3ème chambre

DTA_2300177_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Cette somme correspond au montant de la taxe sur la valeur ajoutée acquittée lors de l'achat de cinq trotteurs français (Kidea de Bomo, Kobee d'Eronville, Kaicy Dark, Kifile Danica et Inoui Danica) et

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TA

Eloignement 72 heures

DTA_2203833_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

C D, représenté par Me Daniel-Lamazière, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le préfet de la Dordogne l'a assigné à résidence ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat

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TA

5ème Chambre

DTA_2101702_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

A B, représentés par Me Le Derf-Daniel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2021 par lequel la maire de La Chapelle-des-Fougeretz s'est opposée à la déclaration préalable de

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300838_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

Par un mémoire, enregistré le 26 juillet 2024, la commune de Saint-Malo, représentée par Me Le Derf-Daniel, de la Selarl Ares, demande au tribunal de donner acte du désistement de M. et Mme B.

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401530_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Fidal, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2023 à raison de l'établissement situé 17 rue Danielle

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Dépôts des comptes

CS DE MAGNY-DANIGON-PUITS-ARTHUR

SIREN 948860309Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

10/03/2026

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Modifications diverses

Terrilvoltaïque de Ronchamp et Magny-Danigon

SIREN 920865508Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

05/02/2026

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Dépôts des comptes

CABINET LLURENS DAVY MAUBOURGUET DANIGO

SIREN 508558566Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

02/11/2025

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Dépôts des comptes

Terrilvoltaïque de Ronchamp et Magny-Danigon

SIREN 920865508Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

17/09/2025

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Dépôts des comptes

CS DE MAGNY-DANIGON-PUITS-ARTHUR

SIREN 948860309Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

10/06/2025

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