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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2208272_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
David Fabulet, M. Freddy Fabulet et M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2400167_20240205
5 février 2024
5 février 2024
A B, représenté par Me David, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2414797_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
David, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2502419_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
David Labouysse, vice-président, pour exercer les fonctions de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2406924_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B entrait dans le champ d'application des dispositions du 4° de l'article L. 611-1 précitées en vertu desquelles le préfet pouvait prendre à son encontre une obligation de quitter le territoire français
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2106336_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
B demande au tribunal de condamner l'Etat à lui verser les sommes précitées. 2. Au soutien de ses conclusions indemnitaires, M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2502719_20260216
16 février 2026
16 février 2026
David, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501601_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à Me Rosin et au préfet du Val d'Oise. Copie en sera adressée au préfet du Val-d'Oise.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504504_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A... et au préfet du Val-d’Oise.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2314282_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Ils doivent ainsi être regardés comme se prévalant de la méconnaissance des dispositions précitées du 2° de l'article L. 131-5 du code de l'éducation.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2414739_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Le refus de l'Etat de prêter son concours ouvre droit à réparation ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2416054_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
B A et au préfet du Val-d'Oise.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2417213_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A... et au préfet du Val-d’Oise.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2413125_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B A et au préfet du Val-d'Oise.
Source officielle1ère chambre
DTA_2413499_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B A et au préfet de la Seine-Saint-Denis. Délibéré après l'audience du 17 avril 2025, à laquelle siégeaient : M. Toutain, président, M. Aymard, premier conseiller, M. David, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2208779_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A B, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du préfet des Hauts-de-Seine
Source officielle8ème chambre
DTA_2108300_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Mme A... se prévaut du préjudice qu’elle estime avoir subi en raison de trois fouilles intégrales réalisées les 11 février, 13 juin et 8 octobre 2016.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505462_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B... demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le maire de la commune du Val-David a attribué le marché public de travaux de rénovation d’un local technique communal.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2400916_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Marti, juge des référés, - et les observations de Me Lecat, substituant Me David, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielle10ème chambre
DTA_2309166_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Pôle Emploi) s'est borné à constater que l'intéressé ne disposait pas d'un titre en cours de validité permettant son inscription sur la liste des demandeurs d'emploi en application des dispositions précitées
Source officiellePage 9 sur 166
DAVID PRENAT
26/07/2026
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