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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203619_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

meilleurs délais les faits et désordres survenus sur leur propriété, située 24 avenue Victoria au Cannet (06110), à la suite de la rupture d'une canalisation publique d'eau potable le dimanche 17 juillet à partir

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007350_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1902497_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

les partis d'aménagement envisagés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202065_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

permettaient pas de le soustraire totalement à l'urbanisation ; il ne se situe pas à proximité d'éléments remarquables à préserver au titre du patrimoine ou des paysages remarquables ni ne fait partie

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203715_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203736_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2603935_20260508

Administratif

8 mai 2026

8 mai 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301706_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

La commune entend également, d’autre part, limiter la consommation des espaces naturels et agricoles et l’étalement urbain en densifiant les enveloppes urbaines existantes par l’utilisation des dents creuses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2201622_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

à la période de sevrage, pour partie à la période de dépendance à l'égard de leur mère, des blaireautins et enfin que la protection du blaireau est d'intérêt général. 5.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102156_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

D'autre part, il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan, en tenant compte de la situation existante et

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2402494_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2404314_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304067_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

L'article R. 421-1 du même code dispose : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2304131_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Aux termes de l'article R. 421-1 de ce code : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300455_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

Aux termes de l'article R. 421-1 de ce code : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2200983_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

à statuer, l'équipe pluridisciplinaire de la maison départementale des personnes handicapées ayant émis un avis favorable à l'attribution de la carte mobilité inclusion mention " stationnement " à partir

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2305885_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Si ces derniers peuvent être en partie exprimés sous forme quantitative, il appartient aux auteurs des plans locaux d’urbanisme, qui déterminent les partis d’aménagement à retenir en prenant en compte

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2311240_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

à une audience et que l’instruction pourrait être close à partir du 10 octobre 2024 sans information préalable.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303160_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Cette orientation précise notamment qu’il s’agit, d’une part, de « contenir le développement lié à l’habitat et aux activités économiques » au sein de « dents creuses » à faibles enjeux paysagers ou écologiques

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304996_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

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