CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

865 résultats pour « Defranchi »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

- Asile - 15 jours

DTA_2215938_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

A B, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Desfrançois. Fait à Nantes, le 21 décembre 2022. Le président, B.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200007_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Délibéré après l'audience du 9 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2400616_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

H A, représenté par Me Desfrançois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de son transfert vers l'Autriche ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Asile - 15 jours

DTA_2210730_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

C B, représenté par Me Desfrançois, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de le transférer

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2308777_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, Mme E B, représentée par Me Desfrançois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2405103_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

D C, représenté par Me Desfrancois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a renouvelé une première fois son assignation à résidence pour

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407355_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Besse, président-rapporteur, - et les observations de Me Desfrançois, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. 

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306068_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

C B, représenté par Me Desfrançois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300972_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Defranc-Dousset. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303133_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Le rapport de Mme Defranc-Dousset a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302149_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - et les observations de M. B. Des pièces ont été déposées par M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302162_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Le rapport de Mme Defranc-Dousset a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204158_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Defranc-Dousset. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302411_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - et les observations de Me Cabral De Brito, substituant Me Monconduit, représentant Mme C.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004096_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - et les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202978_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103338_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - les conclusions de M. Joos, rapporteur public, - et les observations de Me Mongis, représentant M. B.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102216_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101876_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300457_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Defranc-Dousset. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Page 9 sur 44

← PrécédentSuivant →