CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2200793_20220818
18 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2022, Mme A D B, représentée par Me Vérité Djimi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
1ère Chambre
DTA_2201044_20231026
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2022, Mme B C épouse A, représentée par Me Vérité Djimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 par
DTA_2101596_20220920
20 septembre 2022
G E, représenté par Me Vérité Djimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2021 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
DTA_2101362_20220705
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2021, Mme A D, représentée par Me Djimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté 2021/211 du 4 octobre
2ème Chambre
DTA_2400442_20250410
10 avril 2025
Par une requête n° 2400442 et un mémoire, enregistrés le 9 avril et le 2 mai 2024, Mme D B, représentée par Me Djimi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les arrêtés
DTA_2401538_20241127
27 novembre 2024
A B, représenté par Me Vérité Djimi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 7 novembre 2024 l'obligeant à
DTA_2500897_20251218
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Djimi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 juillet 2025 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer une
DTA_2300411_20240305
5 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Djimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le préfet délégué
DTA_2300413_20240305
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Djimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2023 par lequel le préfet délégué
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300414_20230731
31 juillet 2023
A B, représenté par Me Djimi, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 14 juin
DTA_2300110_20230630
30 juin 2023
A B, représenté par Me Vérité Djimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2022 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
DTA_2300409_20240305
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Djimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2023 par lequel le préfet délégué
DTA_2300414_20240305
B A, représenté par Me Djimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2023 par lequel le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy
DTA_2200464_20220901
1 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2022, Mme B A, représentée par Maître Vérité Djimi, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guadeloupe, sur le
ORTA_2401571_20250707
7 juillet 2025
B représenté par Me Djimi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté n° OQTF/2024/371 du 19/11/2024 prononçant l'obligation de quitter le territoire
ORTA_2400059_20240524
24 mai 2024
B A C, représenté par Me Vérité Djimi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2024 par lequel le préfet de la Guadeloupe
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601491_20260213
13 février 2026
B..., représentée par Me Djimi, demande au tribunal : le retrait d’une publication effectuée le 23 janvier 2026 sur la page Facebook officielle de la commune de Saint-Gingolph ; d’enjoindre à la commune
DTA_2500656_20250711
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2025, Mme C E, représentée par Me Vérité Djimi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
DTA_2301041_20240418
18 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 23 août 2023 et le 2 mars 2024, Mme C B A, représentée par Me Vérité Djimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler
DTA_2301124_20240502
2 mai 2024
D C, représenté par Me Vérité Djimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Page 9 sur 20