CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

584 résultats pour « Dunem »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2102292_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Armelle BEST-DE GAND Le greffier, D DUNET La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103868_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

La rapporteure, Armelle BEST-DE GAND La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400822_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403483_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300099_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Armelle BEST-DE GAND Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1906184_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Les dunes, situées dans le prolongement de l'estran et de la plage, sont en outre séparées des marais et zones humides par des espaces artificialisés, dont une base de loisir incluant un vaste bassin de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2302934_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

hautement fréquentés pendant la période estivale caractérisent des troubles à la sécurité et la salubrité publiques ; une gêne est occasionnée pour accéder au boulodrome en présence d'une chèvre et sur les dunes

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100072_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

. / Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300045_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

B, gérant de la société Socotour qui exploite un hôtel-restaurant sous l'enseigne " La Dunette ", situé rue Jean-Marie Djibaou sur le territoire de la commune de Sainte-Anne. Il est reproché à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2507155_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Il ressort des pièces du dossier que les époux A ont préinscrit, le 5 novembre 2024, l'enfant Hasina Manitrarivo Raharimanjato en 4ème générale au collège Notre Dame des Dunes à Dunkerque (Nord) au titre

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2500237_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Le 16 janvier 2024, l’agent assermenté de la direction départementale des territoires et de la mer du Calvados a constaté la réalisation de travaux de terrassement sur une zone de dune contigüe à la une

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303235_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301571_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Armelle BEST-DE GAND Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203656_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALe greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204139_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Armelle BEST-DE GAND Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203008_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le rapporteur, Nicolas GARROS La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400420_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402733_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le rapporteur, Nicolas GARROS La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALe greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300016_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

La rapporteure, Hélène DEFRANC-DOUSSET La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALe greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400409_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

dunaire selon un gradient depuis l'espace urbain vers les fourrés dunaires " en assurant " une vue large sur les dunes et la pinède tout en préservant l'espace dunaire protégé () par une zone tampon "

Source officielle

Page 9 sur 30

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.