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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2102292_20231024
24 octobre 2023
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Armelle BEST-DE GAND Le greffier, D DUNET La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur
DTA_2103868_20231219
19 décembre 2023
La rapporteure, Armelle BEST-DE GAND La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en
DTA_2400822_20250121
21 janvier 2025
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce
DTA_2403483_20250916
16 septembre 2025
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce
DTA_2300099_20231222
22 décembre 2023
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Armelle BEST-DE GAND Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce
1ère Chambre
DTA_1906184_20221108
8 novembre 2022
Les dunes, situées dans le prolongement de l'estran et de la plage, sont en outre séparées des marais et zones humides par des espaces artificialisés, dont une base de loisir incluant un vaste bassin de
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302934_20230809
9 août 2023
hautement fréquentés pendant la période estivale caractérisent des troubles à la sécurité et la salubrité publiques ; une gêne est occasionnée pour accéder au boulodrome en présence d'une chèvre et sur les dunes
2ème chambre
DTA_2100072_20221020
20 octobre 2022
. / Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts
Juge Unique
DTA_2300045_20231124
24 novembre 2023
B, gérant de la société Socotour qui exploite un hôtel-restaurant sous l'enseigne " La Dunette ", situé rue Jean-Marie Djibaou sur le territoire de la commune de Sainte-Anne. Il est reproché à M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2507155_20250430
30 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que les époux A ont préinscrit, le 5 novembre 2024, l'enfant Hasina Manitrarivo Raharimanjato en 4ème générale au collège Notre Dame des Dunes à Dunkerque (Nord) au titre
2ème chambre JU
DTA_2500237_20260227
27 février 2026
Le 16 janvier 2024, l’agent assermenté de la direction départementale des territoires et de la mer du Calvados a constaté la réalisation de travaux de terrassement sur une zone de dune contigüe à la une
DTA_2303235_20250520
20 mai 2025
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le
DTA_2301571_20240118
18 janvier 2024
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Armelle BEST-DE GAND Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en
DTA_2203656_20240329
29 mars 2024
La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALe greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires
DTA_2204139_20231017
17 octobre 2023
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Armelle BEST-DE GAND Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et
DTA_2203008_20250109
9 janvier 2025
Le rapporteur, Nicolas GARROS La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
DTA_2400420_20250422
22 avril 2025
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui
DTA_2402733_20250711
11 juillet 2025
Le rapporteur, Nicolas GARROS La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALe greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires
DTA_2300016_20240419
19 avril 2024
La rapporteure, Hélène DEFRANC-DOUSSET La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALe greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous
4ème Chambre
DTA_2400409_20241122
22 novembre 2024
dunaire selon un gradient depuis l'espace urbain vers les fourrés dunaires " en assurant " une vue large sur les dunes et la pinède tout en préservant l'espace dunaire protégé () par une zone tampon "
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