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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2318575_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Il n'y a, par suite, plus lieu d'y statuer. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2403196_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 mai 2024 à 14 h 30 : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303213_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Emmanuelli pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201808_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
société française ainsi que de la nature de ses liens avec sa famille restée dans son pays d'origine.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101645_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Il y a lieu, compte tenu du motif d'annulation retenu par le présent jugement et de la circonstance que M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101026_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Il y a lieu, par suite, d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder à cette délivrance dans un délai de deux mois suivant la notification du présent jugement.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004223_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de Mme A une somme au titre des frais exposés par le SICTIAM en défense et non compris dans les dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401646_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205278_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
société française ainsi que de la nature de ses liens avec sa famille restée dans son pays d'origine.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204778_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200382_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Dogo-Bery, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202237_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Emmanuelli, président de la 6ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202470_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Emmanuelli, président de la 6ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401029_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Emmanuelli, président de la 6ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302908_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Emmanuelli, président de la 6ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400454_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2403249_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 juillet 2024 à 10 h 30 : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2406096_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2406099_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201639_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
En premier lieu, il résulte de ce qui a été dit aux points 2 à 6 qu'aucun des moyens soulevés par M.
Source officiellePage 9 sur 120