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tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 14 juin 2019 par laquelle le conseil municipal de Toulouse a approuvé le déclassement du domaine public de l'emprise non cadastrée située à côté du stade Ernest

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2001121_20221012

Administratif

12 octobre 2022

Il ressort des pièces du dossier qu'en vue de l'élaboration de son dossier de demande de subvention, le requérant, propriétaire occupant d'un bien situé rue Ernest Couteaux à Lomme, s'est rapproché, le

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2201347_20220712

Administratif

12 juillet 2022

décision du 19 avril 2022 par laquelle la préfète du Gard s'est opposée à sa déclaration préalable relative à une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), située au 4 avenue Ernest

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2502727_20250425

Administratif

25 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2025, la Métropole Aix-Marseille-Provence, agissant par la présidente en exercice, représentée par la société d'avocats cabinet Ernst

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215706_20230622

Administratif

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2022, la société d'économie mixte Loire Océan développement, représentée par la société d'avocats Ernst et Young, demande au juge

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505455_20250404

Administratif

4 avril 2025

la société Aubin, la société GDRF a dû effectuer des travaux de sécurisation autour d'un poste de distribution publique de gaz situé sur le domaine public à l'angle de la rue de l'Alma et de la rue Ernest

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2105860_20221003

Administratif

3 octobre 2022

date du 27 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Toulouse a accordé à la société civile immobilière (SCI) Pojolu un permis de construire un bâtiment industriel sur un terrain situé 16 rue Ernest

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3ème Chambre

DTA_2204773_20250423

Administratif

23 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2023, l'établissement public voies navigables de France, représenté Me Lienart et Me Dagostino de la SELAS Ernst et Young, conclut au rejet de la requête

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2ème Chambre

DTA_2006881_20230124

Administratif

24 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2020, la commune de Marly, représentée par Ernst et Young Société d'Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2202945_20220701

Administratif

1 juillet 2022

Le préfet de l'Essonne soutient sans être contredit que Mme A B a signé un bail le 21 mars 2022 pour un logement de type T 4 au 11 boulevard Ernest Giraud, à Arpajon (91) correspondant à ses besoins et

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402212_20240528

Administratif

28 mai 2024

lequel la préfète de police des Bouches-du-Rhône a prononcé la fermeture administrative de l'établissement de débit de boissons et discothèque qu'elle exploite à l'enseigne " Le Complex ", situé 2 rue Ernest

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2503981_20250923

Administratif

23 septembre 2025

Marchelepot Misery (80200) ; COMMUNE DE LANGUEVOISIN-QUIQUERY Parcelle cadastrée section Z n°181 située Sole du Cheminet appartenant à : Mme S... domiciliée 11 Bld Ernest

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2209685_20220729

Administratif

29 juillet 2022

La société WB Issy-les-Moulineaux a pris à bail un local commercial sis 33 rue Ernest Renan à Issy-les-Moulineaux, parcelle cadastrée section AB n°127, pour y exploiter sous l'enseigne " FIVE PIZZA ORIGINAL

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Magistrat : M. HUIN - R. 222-13

DTA_2000793_20230210

Administratif

10 février 2023

2018, à la taxe foncière sur les propriétés bâties et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, au titre des années 2017 et 2018, à raison de l'immeuble dont elle est propriétaire situé 9, rue Ernest

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2409261_20241129

Administratif

29 novembre 2024

Toutefois, la manifestation déclarée par le collectif " Justice pour les nôtres pour demander justice pour les victimes françaises de l'insécurité " consiste en un rassemblement statique place Ernest Gailly

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Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2502295_20260417

Administratif

17 avril 2026

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 17 décembre 2025 et le 10 février 2026, la communauté de communes de l’ouest guyannais représentée par le cabinet Ernst

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2209192_20230427

Administratif

27 avril 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 14 octobre 2022, la commune de La Baule-Escoublac, représentée par la société d'avocats Ernst et Young, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3

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6ème Chambre

DTA_2101377_20240130

Administratif

30 janvier 2024

C a été recrutée du 1er janvier 2018 au 6 juillet 2018, sur le fondement de l'article 3-1 du décret précité afin d'assurer le remplacement d'un fonctionnaire temporairement absent au sein du lycée Ernest

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1ère Chambre

DTA_2206503_20240424

Administratif

24 avril 2024

B a été présenté à l'adresse de ce dernier rue Ernest Bouchet à Tain l'Hermitage, adresse connue de l'administration et à laquelle a été conduite la procédure contradictoire.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505124_20260227

Administratif

27 février 2026

Il résulte de l’instruction du dossier que la société Toitures Montiliennes, en tant que titulaire du marché public relative à la reconstruction du collège Ernest Chalamel était en charge du lot n°5 bardages

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