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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301525_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
, enregistrée le 17 mars 2023, sous le n° 2301520, l'entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) ENERARBO 66, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Vial - Pech de Laclause Escale
Source officielle3ème chambre
DTA_2207873_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le parcours emprunté impliquant une escale à Lyon, Mme B conteste la décision du 3 septembre 2022 par laquelle les services de la police aux frontières de l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry lui ont opposé
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2305129_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B A, représenté par Me Escuillié, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 janvier 2023 par laquelle le préfet de police a classé sans suite sa demande de renouvellement de titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300416_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2023, la commune de Perpignan, représentée par la société civile professionnelle (SCP), Vial - Pech de Laclause - Escale - Knoepffler Piret - Huot -
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300421_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2023, la commune de Perpignan, représentée par la société civile professionnelle (SCP), Vial - Pech de Laclause - Escale - Knoepffler Piret - Huot -
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300422_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2023, la commune de Perpignan, représentée par la société civile professionnelle (SCP), Vial - Pech de Laclause - Escale - Knoepffler Piret - Huot -
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300424_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2023, la commune de Perpignan, représentée par la société civile professionnelle (SCP), Vial - Pech de Laclause - Escale - Knoepffler Piret - Huot -
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300425_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2023, la commune de Perpignan, représentée par la société civile professionnelle (SCP), Vial - Pech de Laclause - Escale - Knoepffler Piret - Huot -
Source officielle9ème Chambre
DTA_2302341_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
présidente du conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence portant cessation définitive des activités de l’Association Groupement Educatif au sein de la maison d’enfants à caractère social (MECS) Jean Escudié
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2307417_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
A B, représenté par Me Escale, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 7 novembre 2023 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de reconnaître le caractère prioritaire de sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2501743_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2025, Mme A B, représentée par Me Escuillié, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516577_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
C... épouse A..., représentée par Me Escuillié, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201965_20220830
30 août 2022
30 août 2022
F, à Mme E de quitter le logement qu'ils occupent, avec leur fils, au centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) géré par l'association L'Escale, situé 5 rue Charles Lebrun, appartement 7 à La Rochelle
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2400635_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
de justice administrative, de désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres qui affectent l'installation de chauffage ventilation de la salle des fêtes L'Escale
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502909_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
A B, représenté par Me Camille Escuillié, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions, opposées par un arrêté du préfet du Morbihan pris le 31 juillet 2024, refusant son admission au séjour au
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507498_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B D, représenté par Me Escuillié, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2220745_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
B D A, représenté par Me Escuillie, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 5 octobre 2022 par lesquels le préfet de police, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français, lui a
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2308172_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Mme B soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que les décisions attaquées font obstacle à ce qu'elle puisse exercer la profession d'agent d'escale, mieux rémunérée que celle qu'elle
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501590_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 janvier 2025 et le 10 février 2025, Mme B A épouse C, représentée par Me Escuillié, demande au juge des référés, statuant en
Source officielle5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2326871_20240219
19 février 2024
19 février 2024
A B, représenté par Me Escuillié, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 novembre 2023 par lequel le préfet
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