CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2507167_20250805
5 août 2025
l'agence régionale de la santé (ARS) PACA de procéder à la communication à la SCI le vieux puit du rapport de l'inspection réalisée le 28 janvier 2025 par l'ARS PACA à propos de l'immeuble situé 4 avenue Eugène
DTA_2310622_20231206
6 décembre 2023
A est propriétaire d'un immeuble à usage d'habitation situé 18, rue Eugène Pelletan à Lambesc (13410), qui se dégrade en raison d'un taux important d'humidité relevé sur les murs et les marches d'escaliers
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2205235_20221228
28 décembre 2022
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à Me Eugénie Molkhou. Fait à Rouen, le 28 décembre 2022. Le juge des référés, Signé : P.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2308271_20250407
7 avril 2025
regardés comme demandant au tribunal d'annuler de la décision du 1 juin 2023 du directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) du 95 leur refusant l'affectation en 6ème au collège Eugénie
6ème chambre
DTA_2208373_20240221
21 février 2024
N'guessan Eugène A, ressortissant ivoirien, est entré en France le 9 septembre 2017 sous couvert d'un visa de court séjour valable du 2 septembre 2017 au 1er octobre 2017.
JU2
DTA_2001816_20230126
26 janvier 2023
Tribunal : 1°) de prononcer la réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2018 à raison de l'immeuble dont il est propriétaire au 9001, rue Eugène
4ème Chambre
DTA_2303743_20240109
9 janvier 2024
Le fils de l'intéressée, né le 16 octobre 2009, est scolarisé en classe de 4ème au collège Eugène Vigne à Beaucaire.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2501846_20250227
27 février 2025
Il résulte toutefois du courriel qui lui a été adressé le 21 février 2025 par un agent de la mairie de Lomme, commune associée de Lille que les travaux entrepris rue Eugène Descamps empêchent pendant une
5ème chambre
DTA_2400902_20260422
22 avril 2026
B... a déclaré héberger la requérante de décembre 2019 à mars 2023 à son domicile sis 15, rue Eugénie Cotton à Tremblay-en-France.
ORTA_1809134_20220930
30 septembre 2022
Par des observations, enregistrées le 24 août 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme C s'est vu proposer le 27 août 2019 un logement de type T2 rue Eugène Labiche à Rueil-Malmaison
ORTA_2409911_20241129
29 novembre 2024
A, leur ancien locataire, du logement situé Résidence Les Cyprès - appartement n° A202 - 34 rue Eugène Labiche à Salon-de-Provence (13300), augmentée des intérêts au taux légal ; 2°) de mettre à la charge
7ème Chambre
DTA_2312288_20260127
27 janvier 2026
Bezon, que, et alors que sa motivation, sa présence au collège et l’écoute des agents n’ont pas été mis en cause, que l’intéressé, après presque une année scolaire dans deux établissements, le collège Eugénie
1ère chambre
DTA_2200446_20240926
26 septembre 2024
Vu : - les arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 juillet 2007 (Société thermale d'Eugénie-les-Bains, aff. 277/05), et du 23 décembre 2015 (Air France-KLM et Hop!
2ème Chambre
DTA_2007869_20240201
1 février 2024
actions simplifiée Camping de Ceyreste le permis d'aménager le camping existant par la réalisation d'une extension et le déplacement de vingt emplacements pour mobil homes, sur un terrain situé avenue Eugène
DTA_2003121_20230728
28 juillet 2023
A, Emmanuel, Eugène B, représenté par Me Hernandez, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 10 septembre 2020 portant refus de permis de construire modificatif par lequel le maire de
DTA_2204417_20250715
15 juillet 2025
l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Cabriès a rejeté sa demande de permis de construire pour la surélévation et l'extension d'une villa existante sur un terrain situé 829 avenue Eugène
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211276_20220719
19 juillet 2022
décision ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Créteil de procéder à la rescolarisation provisoire de l'enfant au sein du collège Anatole France à Drancy, ou subsidiairement au collège Aimé et Eugénie
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504616_20250704
4 juillet 2025
Ferdinand Foch, Frédéric Mistral, Gaston Darboux, Jules Raimu, Paul Langevin, Elisabeth et Norbert Casteret, Déodat de Séverac, Renée Bonnet, Gisèle Halimi, Guynemer, Gabriel Péri, Hélène Boucher, Eugène
ORTA_2303393_20230414
14 avril 2023
demande au juge des référés : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a accordé le concours de la force publique afin de procéder à l'expulsion du logement qu'elle occupe au 29 rue Eugène
ORTA_1608416_20221012
12 octobre 2022
Par des observations, enregistrées le 31 mai 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme C s'est vu proposer le 16 février 2021 un logement de type T4, rue Eugénie-Carmignat à Garches
Page 9 sur 17