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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème Chambre

DTA_2103887_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Féral, président, M. B et M. D, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2022. Le rapporteur, signé J.-B.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2103157_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2021, le Syndicat national des fabricants d'isolants en laines minérales manufacturées, représenté par Me Salat-Barroux et Me Ferla

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2404532_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Ferly, les 26 juin 2023 et 20 janvier 2024.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302030_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

VISEUR-FERRÉLa greffière, F.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303743_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

VISEUR-FERRÉLa greffière, C.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2208444_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Féral, président, M. Amazouz et M. A, premiers conseillers. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2023. Le rapporteur, signé S. AMAZOUZLe président, signé R.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404006_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

pour approuver une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée avec la société Savoisienne d'habitat, portant sur la réhabilitation d'un bâtiment communal situé dans la station de sports d'hiver de la Féclaz

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2200594_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Féral, président, M. Amazouz et M. B, premiers conseillers. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2023. Le rapporteur, signé S. AMAZOUZLe président, signé R.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2109104_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Féral, président, Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère et M. Amazouz, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2023. La rapporteure, signé S.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2109173_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Féral, président, M. C et M. D, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2022. Le rapporteur, signé J.-B.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2109223_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Féral, président, M. C et M. D, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2023. Le rapporteur, signé S.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2111606_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Féral, président, M. B et M. C, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2023. Le rapporteur, signé S.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2113507_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Féral, président, M. D et M. E, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2022. Le rapporteur, signé J.-B.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2113824_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Féral, président, M. A et M. C, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2022. Le rapporteur, signé J.-B.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2115797_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Féral, président, M. Amazouz, premier conseiller et Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023. Le rapporteur, signé S.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2200327_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Féral, président, M. Amazouz, premier conseiller et Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023. Le rapporteur, signé S.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2009985_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Féral, président, M. A et M. B, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2023. Le rapporteur, signé J.-B.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2010300_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Féral, président, Mme B et M. C, premiers conseillers, assistés de Mme Chanson, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2022. Le rapporteur, signé S.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2010680_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Féral, président, M. A et M. B, premiers conseillers. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2023. Le rapporteur, signé J.-B. B Le président, signé R.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2011196_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Féral, président, M. B et M. D, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2022. Le rapporteur, signé J.-B.

Source officielle

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