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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2104721_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
S'il est constant que la fille mineure de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304609_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Mme F I D H, représentée par Me Foucard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juin 2023 par laquelle le préfet de Lot-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre d'identité pour sa fille
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215990_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 décembre 2022 et le 20 décembre 2022, Mme B A, agissant en qualité de représentante légale de sa fille C A née le 25 décembre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005105_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrée le 22 mai 2020 et 26 juin 2020, Mme C G, agissant en tant que représentante légale de sa fille A E, représentée par Me Rodrigues
Source officielle7éme chambre
DTA_2100018_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
enregistrée le 4 janvier 2021, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 12 novembre 2020 par laquelle le préfet des Yvelines a refusé de délivrer une carte nationale d'identité à Mme E C, sa fille
Source officielleChambre 1
DTA_2101050_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 avril 2021 par laquelle le préfet de la Haute-Loire a refusé de lui délivrer une carte nationale d'identité et un passeport au bénéfice de sa fille
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2307435_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
son épouse et sa fille devant l'alternative de venir en France en abandonnant leur fils en Inde, ou de voir leur autorisation de regroupement familial devenir caduque, avant qu'il ne soit statué au fond
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207167_20230203
3 février 2023
3 février 2023
F viendrait rompre la relation qu'il a noué avec son fils, - les observations de M. F, assisté de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104749_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il n'est, par ailleurs, pas allégué qu'il aurait vécu avec la requérante et son fils.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403356_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
C'est Mme E A qui, depuis la France, prend en charge l'ensemble des besoins de sa fille et de son petit-fils.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519654_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
K..., née le 25 avril 1990, à ses filles mineures, I... K... et D... K..., nées respectivement les 26 juin 2017 et 27 mars 2013, à M. L... K..., né le 28 octobre 1987, à M. M... A...
Source officielleJU2
DTA_2202922_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
D'autre part, la préfète de l'Oise produit au dossier les fiches de suivi Télémofpra de sa fille et de son petit-fils qui indiquent que la demande d'asile de sa fille a été rejetée par l'Office français
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513360_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Elle soutient que : - son fils, français de naissance par filiation, est privé de carte d’identité depuis plus de deux ans, malgré les documents d’état civil et la demande de certificat de nationalité
Source officielle1ère chambre
DTA_2104562_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Elle a ensuite rejoint le territoire français métropolitain en juin 2020, également selon ses déclarations, avec sa fille cadette, D A.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301235_20230429
29 avril 2023
29 avril 2023
Mme E, ressortissante comorienne née le 2 février 1989 aux Comores, est arrivée seule à Mayotte le 31 mars 2023 afin d'emmener son fils, M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2309988_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Par suite, et alors que la reconnaissance d'un enfant naturel est déclarative de filiation, celle-ci est établie rétroactivement depuis la naissance de l'enfant.
Source officielle11ème chambre
DTA_2302942_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Afin d'établir le lien de filiation les unissant à leurs filles alléguées, les requérants ont produit des passeports délivrés le 16 décembre 2021, une copie du volet n° 3 d'acte de naissance de la jeune
Source officielle8ème chambre
DTA_2403280_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
C..., enfant mineure, présentés comme le fils et la fille de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2405224_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B..., né le 7 juin 2011 à Ceelmacan, est le fils de E... H... F... et de F... B..., et que J... F... B..., née le 5 mai 2009 à Ceelmacan, est la fille de E... H... F... et de F...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2413465_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
10 septembre 2024 par laquelle la commission de l'académie de Créteil a rejeté son recours administratif préalable obligatoire contre la décision refusant d'autoriser l'instruction en famille de son fils
Source officiellePage 9 sur 3501
FILLY & SONS
23/04/2026
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DIARRA, Filly
12/04/2026
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FILLY CAMELLIA
09/04/2026
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FILLY, Aurélien, Florian
04/01/2026
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22/10/2025
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