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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2314086_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
algérien, a présenté une demande de visa de long séjour en qualité de travailleur salarié auprès de l'autorité consulaire française à Alger (Algérie) en vue d'occuper un emploi de fleuriste- décorateur floral
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502850_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B, à Me Flora Gilbert et au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503093_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
A B, Gilbert Flora et à l'Office français de l'immigration et de l'intégration. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2025.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210779_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Copie en sera adressée à Me Flora Gilbert. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2023 Le magistrat désigné, Signé S. C La greffière, Signé D.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406268_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit de revenir sur le territoire pendant un an ; 3°) de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 1 500 euros à Me Flora
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310412_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
E A B, à Me Flora Gilbert, au préfet des Bouches-du-Rhône et à l'Office français de l'immigration et de l'intégration. Fait à Marseille, le 9 novembre 2023. La juge des référés, Signé M.-L.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2007101_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
A C B, à Me Flora Gilbert, au préfet des Bouches-du-Rhône et au préfet du Puy-de-Dôme. Fait à Marseille, le 5 avril 2023. La présidente de la 1ère chambre, signé M-L.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2400300_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu : - l'arrêté du 30 juin 1998 fixant les modalités d'application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction et des règlements (CE
Source officielle4ème chambre
DTA_2003269_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
délai de trois mois à compter de la notification de l'arrêté, la réalisation de travaux, destinés à la remise en état du cours d'eau et de ses milieux humides associés tout en préservant la faune et la flore
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307707_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Par deux courriers du 23 mai 2023, la société Sèvre Taxis a été informée du rejet de ses offres et de ce que les lots n°s4 et 5 avaient été respectivement attribués aux sociétés Titi Floris et Monamiligo
Source officielle5ème Chambre
DTA_2413104_20260227
27 février 2026
27 février 2026
de l’arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006608_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
; - l'étude d'impact est entachée d'irrégularités dès lors que : o les mesures de compensation de la réduction de la surface agricole n'ont pas été prévues dans cette étude ; o l'impact sur la flore
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208000_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
dans laquelle se situe la commune de Cruis ; - l'autorisation délivrée porte atteinte à l'équilibre environnemental des terrains concernés par le projet car elle permet l'atteinte à une faune et une flore
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302577_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2023, la société Ogeu groupe représentée par Me Flori demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 novembre 2022 par
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003625_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
d'une part, que la condition tenant à l'absence de solution alternative satisfaisante n'est pas remplie et, d'autre part, qu'il n'est pas justifié par l'intérêt public de protection de la faune et de la flore
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106678_20240227
27 février 2024
27 février 2024
erreur manifeste d'appréciation dès lors que le déplacement du poste fixe sollicité contribue à assurer des meilleures conditions de sécurité et qu'il n'aurait pas d'incidence négative sur la faune et la flore
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305005_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu : - le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 modifié relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce ; - le code de l'environnement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101441_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Vu : - la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, ouverte à la signature à Washington le 3 mars 1973, amendée le 22 juin 1979 à Bonn
Source officielle1ère chambre Bis
DTA_2103141_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Vu : - la Constitution du 4 octobre 1958 ; - le traité sur l'Union européenne ; - le règlement n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages concernant le
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404879_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
D..., à Mme B..., à la société Alti Flore et à la commune de Chabottes. Fait à Marseille, le 23 décembre 2025. Le président, Signé F.
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