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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2305193_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
à la société Free Mobile dans le délai d’un mois de cet enregistrement.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403426_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
à la société Free Mobile dans le délai d’un mois de cet enregistrement.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511981_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Free mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2600349_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par ailleurs, il ne résulte pas de l’instruction que la société Free Mobile n’ait pas fait diligence dans la poursuite de son projet.
Source officielle5e chambre
DTA_2305263_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A et Mme D sont propriétaires d'une maison située au 2, rue des Frênes à Bindernheim.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203586_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B ; - les observations de Me Candelier, représentant la société Free mobile, et celles de Me Nouakil, pour la commune d'Aigues Mortes.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403244_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 et 22 mai 2024, la société Free mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2513004_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
A... les sommes demandées par la SAS Free Mobile au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305650_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 4 octobre 2023, la société Free mobile déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2403202_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Ainsi, la requête de la société Free Mobile est devenue sans objet et il n’y a plus lieu de statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2002275_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Par un acte enregistré le 7 juillet 2023, la SASU Fret S.N.C.F. déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2102952_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2022, la Congrégation des frères de Ploërmel a déclaré se désister de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2105133_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Le désistement de sa requête par la société Free Mobile est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301971_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
D'une part, il est constant que la SAS Free Mobile a pris des engagements à ce titre envers l'Etat dans son cahier des charges.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2204857_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 3 novembre 2023, la société Free Mobile déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302839_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Free Mobile est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303352_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 et 20 juillet 2023, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, en
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2317407_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par la SAS FREE MOBILE ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2307108_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
La société Free Mobile, par son mémoire enregistré le 12 juin 2024, déclare se désister de l'instance. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212834_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par suite, la fin de non-recevoir opposée en défense par la société Free mobile doit être écartée.
Source officiellePage 9 sur 1574