A, représenté par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2023 en tant que la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination

A, ressortissant tunisien, né le 10 juin 1999 à Gafsa (Tunisie), est entré en France, selon ses déclarations le 2 septembre 2020 et se maintient depuis cette date sur le territoire ; il a obtenu un

A, ressortissant algérien né le 10 juin 1992, marié le 5 août 2021 à Gafsa (Tunisie) avec Mme C D, ressortissante française née le 13 mai 1977, a sollicité la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour

Mme B, ressortissante tunisienne née le 23 juin 1986, est titulaire d'un master en Chimie Industrielle et Environnement délivré en 2012 par l'Université de Gafsa en Tunisie et d'un doctorat en Sciences

longueur de près de 400 km, les travaux de création d'une double liaison électrique sous-marine et souterraine à 400 000 volts, entre les futures stations de conversion de Cubnezais en France et de Gatika

B..., représenté par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 16 avril 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 14 et 27 juin et le 21 juillet 2022, Mme D E, représentée par Me Gafsia, demande au tribunal :

B A, représenté par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 19 juillet 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Gallina pour la commune de Marseille.

d'utilité publique, pour leur partie française, les travaux de création d'un double liaison électrique sous-marine et souterraine entre les futures stations de conversion de Cubnezais (France) et de Gatika

A C, ressortissant tunisien né le 25 juillet 1987 à Gafsa, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français

B..., ressortissant tunisien, né le 7 juillet 1977 à Gafsa (Tunisie), a été titulaire en dernier d’une carte de résident valable du 28 janvier 2015 au 27 janvier 2025.

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à la SCI Gafcma et à la commune du François.

Dans le cas où le véhicule fait l'objet d'un gage régulièrement inscrit, cette notification est également faite au créancier gagiste. / Si le propriétaire ne peut être identifié, le délai précité court

taxe foncière sur les propriétés bâties par rapport à l'ensemble des coûts des travaux concernés par les contrats et a ensuite appliqué cette proportion aux montants réellement facturés par la société Gamesa

été rendu le 12 juin 2020 qui, après comparaison de plusieurs devis de travaux afin de remédier aux désordres et dommages causés sur les parties communes, l’expert retient le devis de la société SARL GALINA

E..., né le 26 novembre 1989 à Gafsa (Tunisie), ressortissant tunisien, est entré sur le territoire français en 2023 et a contracté mariage le 3 février 2024 à Frouzins (Haute-Garonne) avec Mme F...

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés le 2 février 2022 et les 12 et 13 octobre 2023, Mme B D, représentée par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°

taxe foncière sur les propriétés bâties par rapport à l'ensemble des coûts des travaux concernés par les contrats et elle a appliqué cette proportion aux montants réellement facturés par la société Gamesa

Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante tunisienne née le 31 octobre 1992 à Gafsa, est entrée en France en janvier 2021 selon ses déclarations. Elle a épousé M.