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DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2308231_20230824
24 août 2023
Mme D C, ressortissante tunisienne née le 8 mars 1975 à Gafsa (Tunisie), est entrée en France le 20 février 2019 2019 munie d'un visa long séjour portant la mention " travailleur temporaire " valable du
DTA_2308232_20230824
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2600400_20260115
15 janvier 2026
A..., ressortissant tunisien né le 13 novembre 1985 à Gafsa, a sollicité la délivrance d’un premier titre de séjour, le 23 novembre 2024, sur la plateforme de l’Administration numérique des étrangers en
Reconduite à la frontière
DTA_2500808_20250318
18 mars 2025
Le GarsLa greffière, Signé S.
2ème Chambre
DTA_2500172_20250528
28 mai 2025
Le GarsLa greffière, Signé A.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2212477_20221103
3 novembre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 13 septembre et 5 octobre 2022, le président de l'université Sorbonne Paris Nord, représenté par Me Gaspar la SELAS Charrel et Associés, doit être regardé
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203573_20221220
20 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 23 septembre 2022, le département de l'Hérault, représenté par Me Gaspar, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions en annulation de l'avis des sommes à
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2502226_20260116
16 janvier 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 2 et 6 janvier 2026, la CASUD représentée par Me Gaspar conclut au rejet de la requête.et à ce que soit mise à la charge de la société LRVP une somme de 5 000
3ème chambre
DTA_2511842_20260213
13 février 2026
B..., représenté par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 septembre 2025 par lequel la préfète de l’Essonne lui a refusé le séjour, l’a obligé à quitter le territoire français
7ème Chambre
DTA_2204443_20221129
29 novembre 2022
C, - et les observations de Me Gafsia, substituant Me Berthe, pour Mme Mfe'e Mendengue veuve A. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre
DTA_2415421_20260402
2 avril 2026
A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle partielle par une décision du 19 mars 2025 du bureau d’aide juridictionnelle, qui a désigné comme avocat du requérant Me Gafsia, laquelle a été
ORTA_2401576_20250331
31 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2024, la Sas GGL Aménagement, représentée par Me Gaspar, demande au tribunal d'annuler le titre exécutoire émis le 14 décembre 2023 par
ORTA_2200009_20230905
5 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 7 novembre 2022, la commune de Saint-Paul, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la SARL Maître Carré Sud
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2408181_20250606
6 juin 2025
de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 à raison de trois installations situées à Ecouen (95), au Mesnil-Aubry (95) et au Plessis-Gassot
8ème chambre
DTA_2504887_20250925
25 septembre 2025
A se disant D B, ressortissant tunisien né le 21 juin 1993 à Gafsa en Tunisie ".
7è Ch Magistrat statuant seul
DTA_2008774_20221004
4 octobre 2022
G C, mentionnant avoir hébergé le requérant au sein de son domicile à Gafsa (Tunisie) du 8 septembre 2018 au 22 septembre 2019 et une copie de son passeport français supportant des visas d'entrée et de
DTA_2313190_20240123
23 janvier 2024
A, ressortissant tunisien né le 10 juin 1999 à Gafsa, a bénéficié d'un titre de séjour en qualité d'étudiant délivré par le préfet de l'Isère et valable jusqu'au 31 août 2023.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2316226_20231012
12 octobre 2023
Mme B, ressortissante tunisienne, née le 7 juin 1988 à Gafsa, a sollicité le 16 mai 2023 la délivrance d'un titre de séjour " vie privée et familiale ".
DTA_2200347_20230126
26 janvier 2023
des deux certificats de qualification exigés ; Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2022, le centre de coopération international en recherche agronomique (CIRAD), représenté par Me Gaspar
DTA_2106529_20230921
21 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2022, la métropole de Lyon, représentée par Me Gaspar, conclut : 1°) à titre principal, au non-lieu à statuer sur les conclusions tendant à la reprise
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