CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

386 résultats pour « Gafsoa »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308231_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Mme D C, ressortissante tunisienne née le 8 mars 1975 à Gafsa (Tunisie), est entrée en France le 20 février 2019 2019 munie d'un visa long séjour portant la mention " travailleur temporaire " valable du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308232_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Mme D C, ressortissante tunisienne née le 8 mars 1975 à Gafsa (Tunisie), est entrée en France le 20 février 2019 2019 munie d'un visa long séjour portant la mention " travailleur temporaire " valable du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2600400_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A..., ressortissant tunisien né le 13 novembre 1985 à Gafsa, a sollicité la délivrance d’un premier titre de séjour, le 23 novembre 2024, sur la plateforme de l’Administration numérique des étrangers en

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500808_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Le GarsLa greffière, Signé S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500172_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Le GarsLa greffière, Signé A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2212477_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 13 septembre et 5 octobre 2022, le président de l'université Sorbonne Paris Nord, représenté par Me Gaspar la SELAS Charrel et Associés, doit être regardé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203573_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 23 septembre 2022, le département de l'Hérault, représenté par Me Gaspar, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions en annulation de l'avis des sommes à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2502226_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Par des mémoires en défense enregistrés les 2 et 6 janvier 2026, la CASUD représentée par Me Gaspar conclut au rejet de la requête.et à ce que soit mise à la charge de la société LRVP une somme de 5 000

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2511842_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

B..., représenté par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 septembre 2025 par lequel la préfète de l’Essonne lui a refusé le séjour, l’a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2204443_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

C, - et les observations de Me Gafsia, substituant Me Berthe, pour Mme Mfe'e Mendengue veuve A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2415421_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle partielle par une décision du 19 mars 2025 du bureau d’aide juridictionnelle, qui a désigné comme avocat du requérant Me Gafsia, laquelle a été

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401576_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2024, la Sas GGL Aménagement, représentée par Me Gaspar, demande au tribunal d'annuler le titre exécutoire émis le 14 décembre 2023 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200009_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 7 novembre 2022, la commune de Saint-Paul, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la SARL Maître Carré Sud

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2408181_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 à raison de trois installations situées à Ecouen (95), au Mesnil-Aubry (95) et au Plessis-Gassot

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2504887_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

A se disant D B, ressortissant tunisien né le 21 juin 1993 à Gafsa en Tunisie ".

Source officielle
TA

7è Ch Magistrat statuant seul

DTA_2008774_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

G C, mentionnant avoir hébergé le requérant au sein de son domicile à Gafsa (Tunisie) du 8 septembre 2018 au 22 septembre 2019 et une copie de son passeport français supportant des visas d'entrée et de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2313190_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

A, ressortissant tunisien né le 10 juin 1999 à Gafsa, a bénéficié d'un titre de séjour en qualité d'étudiant délivré par le préfet de l'Isère et valable jusqu'au 31 août 2023.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2316226_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Mme B, ressortissante tunisienne, née le 7 juin 1988 à Gafsa, a sollicité le 16 mai 2023 la délivrance d'un titre de séjour " vie privée et familiale ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200347_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

des deux certificats de qualification exigés ; Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2022, le centre de coopération international en recherche agronomique (CIRAD), représenté par Me Gaspar

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2106529_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2022, la métropole de Lyon, représentée par Me Gaspar, conclut : 1°) à titre principal, au non-lieu à statuer sur les conclusions tendant à la reprise

Source officielle

Page 9 sur 20

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.