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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500115_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

B de pointer trois fois par semaine au commissariat de police de Brive-La-Gaillarde doit également être annulée. Sur les frais de justice : 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2410747_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Gaillard, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2304097_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Gaillard, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2503597_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Anne Gaillard, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2300660_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, l'a astreint à se présenter une fois par semaine au commissariat de Brive-la-Gaillarde

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2117015_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Toutefois, ces derniers ont estimé, d'une part, que les heures travaillées de Mme B, assistante marketing et communication au sein de la Noix Gaillarde, n'entraient pas dans les opérations nécessaires

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1904473_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations et de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Gaillard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502331_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Gaillard, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2303010_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Anne Gaillard pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2202729_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Vu : - la décision du 1er septembre 2021 du président du Tribunal administratif donnant délégation notamment à Mme Gaillard, vice-présidente, en matière de renvois prévus par l'article R 351-3 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2302108_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Tostivint, greffier, Mme Gaillard a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Lepeuc, pour Mme A et la SAS EIFFAGE CONSTRUCTION HAUTE NORMANDIE ; - Mme A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2404248_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Le rapport de Mme Gaillard, présidente, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Il ressort des pièces du dossier que M. C... A...

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2502755_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 13 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2500882_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Délibéré après l'audience du 22 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2204770_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Délibéré après l'audience du 6 avril 2023 à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Leduc, premier conseiller, M. Bouvet, premier conseiller.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2405222_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Délibéré après l'audience du 13 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2504043_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Gaillard, greffière d'audience, M. B a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2102333_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Délibéré après l'audience du 7 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MM. Leduc et Mulot, premiers conseillers, Assistés de Mme Rahili, greffière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2405659_20240729

Administratif

29 juillet 2024

29 juillet 2024

juridictionnelle et d'ordonner en urgence la désignation d'un avocat ; 2°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à la commune de Gaillard

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202614_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

A, major C, a été affecté en 2011 au service de la police de l'air et des frontières (SPAF) de Gaillard dans la Haute-Savoie.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

GAILLARDET-SOFEBA

SIREN 672048956Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er juillet 2026, désignant liquidateur SCP denis Hazane - Sylvie Duval mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allendé 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter

12/08/2026

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Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS LA GAILLARDE INVESTISSEMENTS

SIREN 413776287Greffe du Tribunal de Commerce de cahors

09/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LA GAILLARDE EQUIPEMENTS SARL

SIREN 305405946Greffe du Tribunal de Commerce de cahors

09/08/2026

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Dépôts des comptes

LES PISCINES GAILLARDES

SIREN 951067180Greffe du Tribunal de Commerce de brive

07/08/2026

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Dépôts des comptes

NANO GAILLARDE

SIREN 844207597Greffe du Tribunal de Commerce de brive

07/08/2026

Voir →