CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

C sur un poste de responsable d'agrès tout engin au sein du CSP de Laval à compter du 1er mars 2022, a entraîné un changement de résidence administrative de l'intéressé, de Mayenne à Laval.

Source officielle

7ème Chambre

DTA_2201586_20251030

Administratif

30 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2022, le centre hospitalier général de Laval, représenté par Me Paraveman, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2200431_20230310

Administratif

10 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2022, Mme A C, représentée par la SCP Gallot-Lavalle Ifrah Begue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2405313_20251024

Administratif

24 octobre 2025

B..., représenté par Me Laval, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération n°27 du 27 mars 2024 par laquelle le conseil municipal de la commune de Lens a approuvé le budget primitif pour l’

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2008928_20230330

Administratif

30 mars 2023

régies par le code des courses au galop pour une durée de six mois ; 2°) de mettre à la charge de France Galop la somme de 5 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2602638_20260416

Administratif

16 avril 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Lavallée, avocate de M.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2101461_20230503

Administratif

3 mai 2023

déclarées à l'impôt sur le revenu pour les années 2017, 2018 et 2019 ne sont pas imposables dès lors que le dédommagement pour réparation des préjudices subis décidé par jugement du tribunal judicaire de Laval

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2502543_20250313

Administratif

13 mars 2025

A C et tout occupant de quitter le logement qu'il occupe au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) de Saint-Genis-Laval et d'en remettre les clefs au gestionnaire du CADA sans délai, sous

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2321256_20230919

Administratif

19 septembre 2023

d'annuler la décision du 11 juillet 2023 par laquelle le centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) a refusé de lui attribuer une subvention pour la création d'un cinéma d'art et d'essai à Laval

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2412793_20251015

Administratif

15 octobre 2025

B..., représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 février 2024 par lequel le maire de Laval a délivré à la SCI Ponceau LS un permis de construire en vue du changement

Source officielle

9ème chambre

DTA_2606181_20260512

Administratif

12 mai 2026

A... de la liste des conseillers communautaires élus au conseil de Laval Agglomération. Il soutient que M. B...

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2520491_20260109

Administratif

9 janvier 2026

O R D O N N E : Article 1er : Les conclusions de la requête de Mme B... relatives au refus de remise d’un indu de prestations familiales sont transmises au tribunal judiciaire de Laval.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2208494_20250430

Administratif

30 avril 2025

prise à titre de sanction conformément à l'article 216 du code des courses au galop.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2406862_20250128

Administratif

28 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2024, Mme A C, représenté par la Selas CG Christophe Gallo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2112210_20231012

Administratif

12 octobre 2023

Le Code des Courses au Galop régit toutes les courses à obstacles et toutes les courses plates au galop. II.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2211806_20231013

Administratif

13 octobre 2023

représenté par Dormieu, demande au juge des référés de : 1°) prescrire une expertise médicale judiciaire en vue de déterminer les préjudices subis lors de son incarcération à la maison d'arrêt de Laval

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2401115_20240220

Administratif

20 février 2024

l'exécution de la décision du 20 décembre 2023 par laquelle la préfète de la Mayenne a prononcé la fermeture pour une durée de trois mois de l'établissement " Le Yearling ", situé 111 avenue Robert Buron à Laval

Source officielle

8ème chambre

DTA_2301701_20250430

Administratif

30 avril 2025

prise à titre de sanction conformément à l'article 216 du code des courses au galop.

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2401112_20240529

Administratif

29 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 29 avril et 21 mai 2024, la SARL Nicolas Dupouy et Aurélie Dupouy de Laval, et Mme A C, représentés par Me Leron

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208150_20221226

Administratif

26 décembre 2022

A B, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2022 par lequel le maire de Saint-Genis-Laval a fait opposition à la déclaration préalable de la société SARL Systèmes

Source officielle

Page 9 sur 219

← Précédent Suivant →