C A revendique la méthode de production " blanc de noirs ", sont constitués, s'agissant du volume de vin de base avant fermentation, exclusivement à base de jus issus de raisins de cépages pinot et gamay

C..., représenté par Me Garay, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la requérante la somme de 4 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code

La société RM Automobiles a fait l’objet de rappels de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023, ainsi qu’au titre de l’impôt sur les sociétés.

. / L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République. ».

Délibéré après l'audience du 7 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Stoltz-Valette, présidente, M. Frieyro, premier conseiller, M. Claux, premier conseiller.

la requête de la SCI PIERRE VALETTE. ………………………………………………………………………………………..

Par une requête et des mémoires enregistrés, sous le n° 2401625, les 5 février 2024, 30 septembre 2024 et 7 mars 2025, la société par actions simplifiée (SAS) DB Cargo France, représentée par Me Gannat

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de la Valette-du-Var à lui verser

E A, représentés par la Selarl Valette-Berthelsen, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

dossier de déclaration préalable et le motif opposé sur ce point par le maire de la commune de Coulobres est illégal ; - le projet n'est pas de nature à compromettre la conservation ou la mise en valeur

B a déposé auprès des services de la commune de Nîmes une déclaration préalable de travaux relatifs à l'édification d'une clôture sur un terrain situé chemin du Moulin Gazay, composé des parcelles cadastrées

D E C I D E : Article 1er : La décision du maire de la commune de la Valette-du-Var en date du 4 janvier 2021 est annulée.

; 2°) de mettre à la charge de la commune de La Valette-du-Var la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Ajusteurs et rue des Ferroniers à Vallet.

de l'article L. 122-1-9 du code de l'urbanisme un document d'aménagement commercial (DACom) délimitant une zone d'aménagement commercial sur une surface à terme de 18 ha au lieu-dit " le Brochet " à Vallet

A... épouse B... demande au tribunal d’annuler la modification du relevé de propriété A01585 relatif à une propriété située 422 chemin de la Bigoye à La Valette-du-Var (83160), effectuée par le service

A, - et les observations de Me Bazile, représentant société Dayana Dina, et de Me Lhotellier, représentant la commune de la Valette du Var.

, ensemble la décision du 14 novembre 2022 par laquelle le maire de Vallet a rejeté le recours gracieux exercé le 3 octobre 2022 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Vallet le versement de la

Par un mémoire, enregistré le 17 décembre 2025, la commune de La Valette-du-Var a demandé au juge des référés de lui donner acte de son désistement d’instance.

Par courrier du 27 juin 2022, le centre hospitalier La Valette a demandé à M.