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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402650_20240418
18 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2024, Mme A C demande au juge des référés d'enjoindre au maire de Saint-Julien-en-Genevois de restaurer son espace intranet citoyen
6ème Chambre
DTA_2503123_20260120
20 janvier 2026
A..., représenté par Me Genevay, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 avril 2025 par lequel la préfète de la Dordogne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter
3ème Chambre
DTA_2306072_20260316
16 mars 2026
Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Genovese, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2026. Le rapporteur, signé P.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207531_20221005
5 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 1er octobre 2022, Mme E M, représentés par Me Genevois, ont déclaré se désister de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2305425_20231219
19 décembre 2023
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 31 juillet 2023 par laquelle le sous-préfet de Saint-Julien-en-Genevois a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de six mois.
ORTA_1805504_20231120
20 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2018 au greffe du tribunal administratif de Marseille, Mme A B, représentée par Me Carvin-Genevois, a demandé la liquidation d'astreinte
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2407074_20250428
28 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 3 septembre 2024, la préfète de l'Essonne demande au tribunal de surseoir à statuer, une proposition de logement de type F2 à Sainte-Geneviève-des-Bois ayant été
2ème Chambre
DTA_2102520_20240410
10 avril 2024
Une note en délibéré présentée par la société Générys Concessions a été enregistrée le 20 mars 2024. Considérant ce qui suit : 1.
5ème Chambre
DTA_2305814_20240220
20 février 2024
Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Génovèse greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024.
DTA_2306069_20260316
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504301_20251119
19 novembre 2025
A... transmet au tribunal la décision du 17 septembre 2025 d’exclusion du collège Maurice Genevoix de Decize dont a fait l’objet son fils, le recours qu’il a formé le 15 octobre 2025 auprès du rectorat
ORTA_2302157_20230803
3 août 2023
à Genève, elle a donc besoin de sa voiture pour se déplacer sous peine de perdre son travail ; - elle est prête à voir son permis suspendu lorsqu'elle ne travaille pas.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313709_20241122
22 novembre 2024
G et Mme B F, représentés par Me Hansen, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2023 par lequel le maire de Jaignes a accordé à la SCCV Le Clos Sainte Geneviève un permis de construire
ORTA_2205957_20231011
11 octobre 2023
outre-mer en date du 12 août 2022 retirant trois points et ramenant le solde restant affecté à son permis de conduire à deux points à la suite d'une infraction constatée le 28 juin 2022 à Saint-Julien-en-Genevois
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2506455_20250415
15 avril 2025
La commune d'Ecommoy soutient que l'immeuble situé 1 rue Geneviève Crié à Ecommoy (72220, propriété de M. C A, présente un danger pour la sécurité publique.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2311237_20240418
C, Mme D, aux sociétés MAF, Sletec ingénierie, Euromaf, Qualiconsult, Entreprise Chazelle, Comptoir des revêtements, Axa France Iard, André Vaganay, Menuiserie Genévrier, Acte Iard, Sols réalisation, SMABTP
Eloignement 72 heures
DTA_2500756_20250407
7 avril 2025
B A, représenté par Me Genevay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Dordogne en date du 15 octobre 2024 portant à son encontre refus de séjour, obligation de quitter le territoire
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2505827_20251230
30 décembre 2025
F... qui se maintient indûment au Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile (CADA) géré par l’association Coallia et situé 21 rue Maurice Genevoix au Havre.
DTA_2201211_20250108
8 janvier 2025
Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Genovese, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2025. Le rapporteur, signé P.
DTA_2002231_20221018
18 octobre 2022
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022.
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