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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2115483_20221021
21 octobre 2022
B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, avocate, demande à ce Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 7 octobre 2021, par lequel le préfet des Yvelines lui a retiré son titre de séjour ; 2°)
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2323167_20231020
20 octobre 2023
C B, représenté par Me Giudicelli Jahn, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police
DTA_2219096_20221018
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2022, Mme C A B, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2600731_20260220
20 février 2026
B..., représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande à la juge des référés : 1°) d’ordonner au préfet des Hauts-de-Seine, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enregistrer
ORTA_2412827_20250206
6 février 2025
B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, 28 mai 2024, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 janvier 2024 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a implicitement refusé de l'admettre au séjour
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400851_20240216
16 février 2024
B, représenté par Me Giudicelli-Jahan, demande au Tribunal : 1°) d'annuler les décisions portant obligation de quitter le territoire français sans délai et interdiction de retour sur le territoire français
10ème Chambre
DTA_2301900_20231108
8 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 13 février et 8 mars 2023, Mme A C épouse D, représentée par Me Guidicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°)
6ème chambre
DTA_2106451_20221116
16 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 12 mai et 11 juin 2021, Mme E A, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
2ème chambre
DTA_2403931_20250218
18 février 2025
B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions, contenues dans l'arrêté du 21 octobre 2024, par lesquelles le préfet de l'Yonne a rejeté sa demande de titre
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2502024_20250505
5 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2025, Mme A B, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du
DTA_2524236_20250901
1 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 août 2025, Mme A C, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2525096_20260507
7 mai 2026
B..., représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de police sur sa demande d’admission exceptionnelle au
6ème Chambre
DTA_2307437_20250411
11 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel le préfet
DTA_2212502_20220929
29 septembre 2022
A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°)d'enjoindre au préfet des Hauts-de
2ème Chambre (J.U)
DTA_2203763_20220912
12 septembre 2022
A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2022 par lequel le préfet de police l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de
DTA_2302285_20230331
31 mars 2023
B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer
ORTA_2501096_20250127
27 janvier 2025
C A B, représenté par Me Giudicelli Jahn, demande à la juge des référés, saisie en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine,
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2302494_20230613
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre le préfet du Nord de lui délivrer
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2406566_20241115
15 novembre 2024
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de l'Essonne sur sa demande de titre de séjour déposée le
10ème chambre
DTA_2510894_20260326
26 mars 2026
B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 mai 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de certificat de résidence et prononcé
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