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2 555 résultats pour « Giudicella-Jahn »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2115483_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, avocate, demande à ce Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 7 octobre 2021, par lequel le préfet des Yvelines lui a retiré son titre de séjour ; 2°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2323167_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

C B, représenté par Me Giudicelli Jahn, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2219096_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2022, Mme C A B, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2600731_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

B..., représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande à la juge des référés : 1°) d’ordonner au préfet des Hauts-de-Seine, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enregistrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2412827_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, 28 mai 2024, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 janvier 2024 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a implicitement refusé de l'admettre au séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400851_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

B, représenté par Me Giudicelli-Jahan, demande au Tribunal : 1°) d'annuler les décisions portant obligation de quitter le territoire français sans délai et interdiction de retour sur le territoire français

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2301900_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 13 février et 8 mars 2023, Mme A C épouse D, représentée par Me Guidicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106451_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 12 mai et 11 juin 2021, Mme E A, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403931_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions, contenues dans l'arrêté du 21 octobre 2024, par lesquelles le préfet de l'Yonne a rejeté sa demande de titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2502024_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2025, Mme A B, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2524236_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 août 2025, Mme A C, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2525096_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

B..., représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de police sur sa demande d’admission exceptionnelle au

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307437_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2212502_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°)d'enjoindre au préfet des Hauts-de

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TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2203763_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2022 par lequel le préfet de police l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2302285_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2501096_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

C A B, représenté par Me Giudicelli Jahn, demande à la juge des référés, saisie en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2302494_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre le préfet du Nord de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2406566_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de l'Essonne sur sa demande de titre de séjour déposée le

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TA

10ème chambre

DTA_2510894_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 mai 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de certificat de résidence et prononcé

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