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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500714_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Elle soutient que : - l'urgence est caractérisée par la privation de la prime d'activité et par sa grossesse ; - le refus de la préfecture de rectifier la période de séjour régulier est illégal, car
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400223_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Il ressort des pièces du dossier, notamment de l'attestation d'une sage-femme en date du 18 janvier 2024, que Mme B est enceinte de plusieurs mois, le terme de sa grossesse étant prévu le 1er avril 2024
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306469_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 20 mars 2024, le juge des référés, statuant sur la requête n°2306469 présentée par la société Léon Grosse, a désigné M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515978_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
pour accompagner son mari dans sa carrière sportive, elle est enceinte de 22 semaines, avec une date prévue d'accouchement au 16 janvier 2026 et qu'elle ne peut voyager que jusqu'à la 28' semaine de grossesse
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2301688_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Il soutient que les moyens tirés du défaut d'examen de la situation de la requérante, en particulier concernant son état de santé et sa grossesse et de la méconnaissance de l'article 17 du règlement ne
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2213882_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
concomitance entre l'annonce de la grossesse et la notification du refus de renouvellement.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104035_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il soutient que : - les conclusions dirigées contre le grou ement formé ar la société BET Battier et M. B...
Source officielleJuge social
DTA_2306487_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Elle soutient que : * sa fille A, qui a fait un déni de grossesse et a accouché le 19 mars 2021, était toujours à sa charge ; elle a perçu un premier versement de revenu de solidarité active de 438,32
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505644_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
d'expérimenter pendant un an un congés de santé menstruelle pour ses agents et d'instituer par notes de service des autorisations spéciales d'absence dites " congé deuxième parent " et " interruption de grossesse
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203996_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
La requête et l'intégralité du dossier de la procédure ont été communiqués au Conseil départemental de la Gironde, aux sociétés Cetab, Léon Grosse Aquitaine, entreprise générale Léon Grosse, étude Marc
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2208147_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
est fixée au 7 octobre 2022 ; sa grossesse est compliquée ; il a procédé à une reconnaissance prénatale de paternité ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision de refus de visa
Source officielleJuge unique 8
DTA_2302433_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
ayant effectué la déclaration de grossesse et les examens prénataux. () Est considérée comme isolée une personne veuve, divorcée, séparée ou célibataire, qui ne vit pas en couple de manière notoire et
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404509_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
lors que le refus de visa litigieux fait obstacle à ce qu'il soit présent aux côtés de son épouse, enceinte, pour l'accompagner lors de ses dernières consultations prénatales alors que le terme de sa grossesse
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200224_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
A de Groot B et conclut à ce que le tribunal : 1°) constate que les faits établis par le procès-verbal dressé le 10 février 2022 constituent la contravention prévue et réprimée par l'article L. 2132-
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101308_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Il résulte de l'instruction que les 19 et 20 février 2018, Mme D a fait l'objet au CH de Lannion-Trestel de visites de contrôle dans le cadre du suivi de sa grossesse.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202452_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
que la décision attaquée est entachée d'erreur manifeste d'appréciation, dès lors qu'elle est enceinte, qu'elle réside avec ses enfants sur le territoire français depuis quatre ans, qu'elle a une grossesse
Source officielleJuge unique 6
DTA_2405914_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Elle soutient que : - l'arrêté attaqué a été signé par une autorité incompétente ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de son état de grossesse ; - il méconnaît l'article
Source officielleJU REFERE ETRANGERS 15 JOURS
DTA_2403582_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Par courrier du 10 octobre 2024 la requérante a fait valoir qu'elle était enceinte de quatre mois et faisait l'objet d'un suivi de sa grossesse au centre hospitalier de Dijon qui lui imposait des allers
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301423_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
La société Le Jura Pittoresque exploite le restaurant " La Terrasse des grottes " situé rue de la Baume sur le territoire de la commune de Les-Planches-près-Arbois.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301484_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
La société Le Jura Pittoresque exploite le restaurant " La Terrasse des grottes " situé rue de la Baume sur le territoire de la commune de Les-Planches-près-Arbois depuis le 1er juillet 2023.
Source officiellePage 9 sur 274
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