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et de la directive 92/43/CEE pour le lièvre, des articles L. 110-1 II 2°, L. 420-1 et R. 424-1 du code de l’environnement, de l’article 23 de la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404169_20250915

Administratif

15 septembre 2025

B A, représenté par Me Olivier Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur référencée " 48 SI " en date du 21 mars 2022 portant notification d'un retrait

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2504170_20251231

Administratif

31 décembre 2025

A..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision 48SI du 5 décembre 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur a prononcé l’invalidation de son permis de conduire

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500643_20250213

Administratif

13 février 2025

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au juge des référés, saisisur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : - d'ordonner la suspension de l'exécution

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500793_20251014

Administratif

14 octobre 2025

B... représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision 48 SI du16 avril 2024 invalidant son permis de conduire ; 2°) d’annuler les décisions retirant de son permis

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2ème chambre

DTA_2200006_20221124

Administratif

24 novembre 2022

A, sur la parcelle cadastrée AW 223, située 17 rue de Griselle, Cul de Sac, sur le territoire de la collectivité de Saint-Martin.

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2302974_20241128

Administratif

28 novembre 2024

la décision prise le 8 décembre 2022 par la commission fédérale de coupe de France, organisme émanant de la fédération française de football, dont le siège social est situé au 87, boulevard de Grenelle

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2213569_20221110

Administratif

10 novembre 2022

A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " par laquelle le MI a invalidé son permis de conduire pour solde de points nul et les décisions portant

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Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2401060_20250130

Administratif

30 janvier 2025

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - la décision référencée " 48 SI " du 18 mai 2022, notifiée le 15 juin suivant, par laquelle le ministre de l'intérieur

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202755_20221031

Administratif

31 octobre 2022

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 25 juillet 2014 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidation de son

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2011072_20220712

Administratif

12 juillet 2022

A, représenté par Me Grebille-Roman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire pour

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2410966_20250327

Administratif

27 mars 2025

C, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision la décision ministérielle 48 SI invalidant son permis de conduire et les décisions de retrait de point du permis

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3ème Chambre

DTA_2100541_20251007

Administratif

7 octobre 2025

d’urbanisme obtenues par la société Le Donjon de Lars sont frauduleuses ; non seulement la société n’a pas procédé à la mise aux normes obligatoire du camping conformément à l’article 35 de la loi Grenelle

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Chambre 2

DTA_2300925_20250704

Administratif

4 juillet 2025

l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche résulte d'une demande du recteur du 28 mars 2022, devant la complexité des problèmes rencontrés au sein de la cité scolaire La Haie Griselle

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Chambre 2

DTA_2301802_20250704

Administratif

4 juillet 2025

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Chambre 2

DTA_2302260_20250704

Administratif

4 juillet 2025

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Juge Unique

DTA_2504556_20260312

Administratif

12 mars 2026

B..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : D’annuler les décisions de retraits de points pour les infractions du 26 juillet 2017, du 13 mai 2019, du 3 juin 2019, du 31 janvier 2020

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301867_20230728

Administratif

28 juillet 2023

C A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 décembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'a informé de la perte de validité

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2214371_20221201

Administratif

1 décembre 2022

A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde de points nul et lui

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1917308_20250204

Administratif

4 février 2025

cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison de locaux commerciaux situés au 7, impasse H15 privée et 123, boulevard de Grenelle

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