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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2308156_20260203
3 février 2026
Par une décision du 27 juillet 2023 l’Office national des combattants et des victimes de guerre a rejeté sa demande au titre de sa tardiveté. Par la présente requête, M.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2000232_20231010
10 octobre 2023
B A, représenté par la SELARL Baugas - Craye, demande au tribunal d'annuler la décision du 20 janvier 2020 par laquelle l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre a rejeté sa demande
4ème chambre
DTA_2305580_20251120
20 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2024, l'Office national des combattants et victimes de guerre conclut au rejet de la requête.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2213052_20230707
7 juillet 2023
A B , représenté par Me Vernon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 mars 2022 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
6ème Chambre
DTA_2200352_20251211
11 décembre 2025
Le Guen ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400344_20240229
29 février 2024
Elle fait valoir qu'elle s'en remet à la défense de L'Office national des combattants et des victimes de guerre. Vu les autres pièces du dossier.
Chambre 3
DTA_2201351_20240411
11 avril 2024
Son dossier a été reconnu complet par les services de l'Office national des combattants et des victimes de guerre le 22 février 2022.
7ème Chambre
DTA_2109107_20250109
9 janvier 2025
mondiale en croyant que la question posée concernait la Première Guerre mondiale, dès lors qu'il est ressorti dudit compte-rendu qu'elle a répondu correctement à la question relative à la Première Guerre
3ème chambre
DTA_2200921_20240321
21 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistrés le 9 août 2022, la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306128_20240411
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2024, l'Office national des combattants et des victimes de guerre conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2418773_20250409
9 avril 2025
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 26 mars 2024 par laquelle la directrice générale de l'Office national des combattants et des victimes de guerre lui a refusé la reconnaissance de la qualité
ORTA_2303102_20231212
12 décembre 2023
B A, représenté par Me Graillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 octobre 2023 par laquelle l'office national des anciens combattants et des victimes de guerre a rejeté sa demande
ORTA_2316834_20250627
27 juin 2025
A le titre de reconnaissance de la Nation ; 2°) d'annuler la décision du 8 octobre 2019 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre a refusé
ORTA_2329664_20250408
8 avril 2025
B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 29 août 2023 par laquelle la directrice générale de l'Office national des combattants et des victimes de guerre a refusé de lui
ORTA_2429736_20250520
20 mai 2025
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 2 avril 2024 par laquelle la directrice générale de l'Office national des combattants et des victimes de guerre a refusé de lui
DTA_2303042_20251017
17 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 2 avril 2024, l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre conclut au rejet de la requête.
DTA_2200276_20231221
21 décembre 2023
être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 7 janvier 2022 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre
2ème chambre
DTA_2403969_20260309
9 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2025, la directrice générale de l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre conclut au rejet de la requête.
ORTA_2533536_20260129
29 janvier 2026
Vu : - le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative.
4ème Chambre
DTA_2208104_20250624
24 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 9 décembre 2022, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre conclut au rejet de la requête.
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