Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2301303_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' ", ainsi que le guide du demandeur d'asile, en langue anglaise, langue qu'elle a déclaré comprendre.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2300758_20230202
2 février 2023
2 février 2023
européenne et 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que de l'article 3§2 du règlement " Dublin III " et du risque de renvoi vers la Guinée
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905778_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Aux termes du guide-barème relatif à l'épaule : " Cicatrices de l'aisselle limitant plus ou moins l'abduction du bras : () d.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106152_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Dans les communes disposant d'un site internet, le guide de collecte est, sauf si ses caractéristiques ne le permettent pas, mis à disposition du public par voie électronique. ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404464_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Aux termes de l’article L. 121-4 du même code : « les pensions sont établies d’après le taux d’invalidité résultant de l’application des guides barèmes mentionnés à l’article L. 125-3.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2225896_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Enfin, le guide du candidat pour les élections législatives 2022 précise : " Cependant, si les honoraires inscrits au compte pour rémunérer la mission légale sont disproportionnés par rapport à la réalité
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2226215_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Enfin, le guide du candidat pour les élections législatives 2022 précise : " Cependant, si les honoraires inscrits au compte pour rémunérer la mission légale sont disproportionnés par rapport à la réalité
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2400608_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 3 mai 2024 et le 30 août 2024, l'association Guyane Nature Environnement, l'association Compagnie des Guides de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301325_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que l'usage d'un véhicule lui est indispensable, pour exercer son activité professionnelle de guide touristique et pour véhiculer son
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301452_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
part, aux termes de l’article L. 121-4 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre : « Les pensions sont établies d'après le taux d'invalidité résultant de l'application des guides
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_1923676_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Aux termes de l'article L. 121-4 du même code : " Les pensions sont établies d'après le taux d'invalidité résultant de l'application des guides barèmes mentionnés à l'article L. 125-3. / Aucune pension
Source officielle3ème Chambre
DTA_2311794_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Le guide-barème des invalidités préconise un taux compris s'agissant du genou : " L'amplitude en degrés des mouvements de flexion et d'extension du genou s'effectue : a.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107217_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Au regard de ces éléments et du guide-barème annexé au code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, l'expert a proposé de retenir un taux d'invalidité de 20%. 9.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407347_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Aux termes de l’article L. 121-4 du même code : « Les pensions sont établies d'après le taux d'invalidité résultant de l'application des guides barèmes mentionnés à l'article L. 125-3.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402858_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Ducos-Mortreuil précise le moyen, invoqué à l'encontre de l'arrêté de transfert, tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 en indiquant que le guide
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502435_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de l'analyse de ma demande " et la partie B, intitulée " Je suis sous procédure Dublin, qu'est-ce que cela signifie " ont été, à l'instar du guide
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309728_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
que les brochures " information générale sur la demande d'asile et le relevé d'empreintes " (partie A) et " information pour les demandeurs d'asile sur la procédure Dublin " (partie B) ainsi que le " guide
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304092_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Aux termes de l’article L. 121-4 du même code : « Les pensions sont établies d'après le taux d'invalidité résultant de l'application des guides barèmes mentionnés à l'article L. 125 3. / Aucune pension
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003893_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
En deuxième lieu, l'université d'Avignon et des pays de Vaucluse a édicté, dans le cadre de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19, un guide précisant les modifications apportées aux modalités
Source officielle3ème chambre
DTA_1902794_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Au regard de ces éléments et du guide-barème annexé au code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, le taux d'invalidité de M.
Source officiellePage 9 sur 648