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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2201836_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Mme B, ressortissante géorgienne née le 21 juillet 1982, est entrée en France le 7 février 2019, accompagnée de son fils, né le 22 février 2002, et de sa fille, née le 28 février 2008.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103834_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
A C, ressortissante serbe née le 6 janvier 1984, est entrée en France le 5 septembre 2020, selon ses déclarations, munie d'un passeport dépourvu de visa.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301461_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
A, ressortissant tunisien né le 5 mai 1996, est entré irrégulièrement en France en novembre 2021, selon ses déclarations.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203184_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Le requérant soutient que, compte tenu de ses attaches en France et de la conclusion d'un Pacs, la décision portant refus de titre de séjour méconnaît l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005718_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
B A, représenté par Me Eric L'Helias, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 février 2020 par laquelle la directrice territoriale des services de l'Office français de l'immigration et
Source officielle2ème Chambre
DTA_2419965_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
C..., ressortissant kosovar de nationalité macédonienne né le 8 novembre 2002, est entré irrégulièrement en France le 16 janvier 2018 avec sa mère et son oncle.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2410362_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
France malgré une précédente mesure d'éloignement prononcée à son encontre en 2022.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307252_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
M. et Mme C, de nationalité albanaise sont entrés en France le 22 février 2017, selon leurs déclarations.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2013496_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
D E C I D E Article 1er : La décision du 27 août 2020 du recteur de l'académie de Paris, recteur de la région académique d'Île-de-France, est annulée.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2311287_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
cette voie par les services de la préfecture le 9 juin 2023, qui lui ont alors indiqué que cette demande devait être déposée par l'intermédiaire du site " administration numérique des étrangers en France
Source officielle2ème Chambre
DTA_2109617_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
D, ressortissant géorgien né le 29 juillet 1978, est entré en France le 26 novembre 2018 et y a sollicité l'asile.
Source officielle3ème chambre
DTA_2403462_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B..., ressortissante de la République démocratique du Congo, née le 9 janvier 2005, est entrée en France le 29 août 2019 selon ses déclarations, avec sa mère, Mme E..., ses deux sœurs Victoria et Hélène
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402641_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Selon ses déclarations, il est entré en France le 1er janvier 2023.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503787_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
précaire : - il existe un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée : cette décision méconnaît l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles dès lors qu'il réside en France
Source officielleOQTF 6 semaines - M. CHUPIN
DTA_2209540_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
C par Me L'Hélias qui n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1. M.D C, ressortissant angolais, né le 15 janvier 1989, est entré irrégulièrement en France le 31 décembre 2019.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402638_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Toutefois, le requérant n'a assorti cette requête d'aucun moyen, ainsi qu'il aurait pu le faire jusqu'à la clôture de l'instruction intervenue trois jours francs avant la date de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101650_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Elle soutient que : - le procès-verbal du 7 octobre 2021 n'a pas été adressé à la société dans le délai d'un jour franc ; - l'inspection du travail ne s'est pas prononcée dans les 48 heures sur les
Source officielleJUGE UNIQUE H SIQUIER
DTA_2100620_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Hélène Siquier, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004613_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 23 juillet 2020, la communauté d'agglomération Forbach Porte de France, représentée par Me Jeandon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204807_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bronnenkant, - les conclusions de M.
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