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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2300644_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 mai 2023 et le 25 octobre 2024, la société Cellnex France Infrastructures, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306835_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Machado, greffier d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Hameline, juge des référés ; - les observations de Me Harris représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403589_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2024, les sociétés Bouygues Télécom et Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2404116_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2024, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2503186_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2025, la société anonyme (SA) Bouygues Telecom et la société par actions simplifiées (SAS) Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2303123_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 7 et 17 mars 2023, la société anonyme (SA) Bouygues Telecom et la société par actions simplifiées (SAS) Cellnex France, représentées par Me Hamri

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2209328_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2022, la société Bouygues Télécom et la société Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300325_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2023, la SA Bouygues Télécom et la SAS Cellnex France, représentées par Me Hamri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2306019_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2402811_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2024, la société anonyme Bouygues Telecom et la société CELLNEX France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2005007_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2022, la société Bouygues Télécom, représentée par Me Hamri conclut au rejet de la requête et à ce que lui soit versée la somme de 5 000 euros au titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203773_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2022, les sociétés Bouygues Telecom et Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2200051_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2022, la SA Bouygues Télécom et la SAS Cellnex France, représentées par Me Hamri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405084_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

12 septembre 2024, la société anonyme Bouygues Telecom, et la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex France, agissant par ses représentants légaux en exercice, toutes deux représentées par Me Hamri

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2210425_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mars 2022 par laquelle le préfet de police

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TA

4ème Chambre

DTA_2012301_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2020, Mme A B et la société Ecovadis, représentées par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 septembre

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TA

2ème chambre

DTA_2203062_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

B D F C, représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de l'Essonne du 15 février 2022 rejetant sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse, Mme

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2308323_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

A C, représenté par Me Harir, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 2 février 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205292_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

B A, représenté par Me Harris, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au département des Bouches-du-Rhône d'assurer son

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304677_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

A B, représenté par Me Harris, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au département des Bouches-du-Rhône

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