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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2101746_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il résulte de l'instruction que Mme F A, née en 1986, a accouché le 21 avril 2013 à Fécamp d'une petite fille, prénommée D, au terme de vingt-huit semaines d'aménorrhée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205741_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
C est professeur d'éducation physique et sportive et est affecté depuis le 1er septembre 2018 au collège Henri Guillaumet de Blagnac.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302559_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Leur fille, H B nécessite des aménagements scolaires adaptés en raison de sa pathologie autistique et d'une prise en charge par un institut médico-éducatif comme l'établissent des décisions de la Commission
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506988_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Il résulte de ce qui précède que la demande d'expertise présentée par Mme E et ses filles, relative aux circonstances du décès de M.
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2402536_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Mme D... a contacté le service d'aide médicale urgente à 7h05 et a décrit le contenu de l’échange téléphonique avec sa fille.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512321_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
I... pour trachéotomie au sein du service spécialisé de l’hôpital Henri Mondor ou, en cas de refus de cet établissement, de solliciter tout établissement en mesure de réaliser cette opération ou de faire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304712_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Henry-Weissgerber, représentant Mme C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et soutient en outre la méconnaissance de l'article
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2400183_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
assermenté et agréé n'est pas rapportée ; - l'administration ne démontre pas un usage régulier du droit de communication mis en œuvre par l'agent de contrôle ; - l'indu manque en fait et en droit, sa fille
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2300841_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par suite, est sans incidence la circonstance que Mme D contribuerait de manière effective à l'entretien et l'éducation de sa fille.
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2504950_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., représenté par Me Pierre-Henry Desfarges, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’avis des sommes à payer valant titre exécutoire
Source officielle1ère chambre
DTA_2200417_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Il n'établit pas non plus être dépourvu d'attaches personnelles et familiales dans son pays d'origine, dans lequel vivent encore ses deux filles ainsi que sa première épouse, avec laquelle il est toujours
Source officielle11ème chambre
DTA_2407058_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Moreno, - et les observations Me Henry, substituant Me Bourgeois, représentant les requérants.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2403862_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
G... et ses filles, Mmes E... et B...
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2201467_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Elle soutient que : - le 21 juillet 2020, elle a été victime d'un accident en allant chercher sa fille aux écuries " La petite vallée " à Athée sur Cher ; - elle a reçu un coup de sabot de cheval
Source officielleJuge Unique
DTA_2104260_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
seule circonstance qu'il indique avoir payé des consommations de fluide est insuffisant pour établir sa présence dès lors qu'il ressort du rapport d'audition du 27 novembre 2020, qu'il avait loué rue Henri
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2300082_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que la fille benjamine de la requérante, née en 2017, souffre de spasmophilie pour laquelle elle a été prise en charge par un médecin traitant et hospitalisée une semaine
Source officielleEloignement urgent
DTA_2600968_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A..., en se bornant à faire état de rapports d’associations internationales sur la corruption et sur l’excision des filles et à produire des attestations de personnes présentées comme étant de sa famille
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501613_20250228
28 février 2025
28 février 2025
de cet enfant en se bornant à produire une attestation sur l'honneur de Mme A** selon laquelle il lui donnerait cinquante euros par mois et viendrait tous les week-ends pour passer du temps avec sa fille
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2204102_20230223
23 février 2023
23 février 2023
B se prévaut notamment de la relation qu'il entretiendrait avec une ressortissante arménienne titulaire d'une carte de résident de longue durée - UE valable jusqu'en 2031 et de la naissance de leur fille
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2403840_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Il en va de même de la fille aînée du couple, née en 2002 et donc majeure, qui bénéficie d'un certificat de résidence algérien en qualité d'étudiante.
Source officiellePage 9 sur 11