CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2201244_20240410
10 avril 2024
C B et Mme A D épouse B, représentés par la SELARL Hestée Avocat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Brénod
1ère chambre Bis
DTA_2001655_20221018
18 octobre 2022
B A, représenté par Me Hesler, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2019 par lequel le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a prononcé sa mise à la retraite
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2205030_20221115
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en communication de pièces enregistrés respectivement les 7 octobre et 2 novembre 2022, Mme B C A, représentée par Me Hesler, avocat, demande
DTA_2205118_20221114
14 novembre 2022
B A, représenté par Me Hesler, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution d'un arrêté
DTA_2304257_20231106
6 novembre 2023
A, représenté par Me Hesler, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel
ORTA_2303275_20230731
31 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Hesler, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
ORTA_2304134_20231023
23 octobre 2023
A B, représenté par Me Hesler, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté par lequel le préfet de Mayotte l'a obligé
ORTA_2202133_20231208
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2022, la société Loccar représentée par Me Hesler, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Mamoudzou du 14 février
ORTA_2104537_20230509
9 mai 2023
A B né le 25 février 1995 de nationalité comorienne représenté par Me Hesler, avocat, demande au Tribunal : - d'annuler la décision du préfet de Mayotte rejetant sa demande de titre de séjour implicitement
ORTA_2500168_20251028
28 octobre 2025
A..., représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2024 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2602498_20260317
17 mars 2026
B..., représenté par Me Hessel Gorlia, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 12
3ème chambre
DTA_2304538_20260429
29 avril 2026
Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023 sous le n°2304538, la société à responsabilité limitée (SARL) Captain A..., représentée par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision
DTA_2304467_20250429
29 avril 2025
B... épouse A..., représentée par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de visa présentée pour le mineur D..
DTA_2303185_20230809
9 août 2023
B, représenté par Me Hesler, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 4 mai 2023 par lequel
2ème chambre
DTA_2303385_20250307
7 mars 2025
A..., représenté par Me Hesler, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2023-9765019221 du 22 mai 2023 par lequel le préfet de Mayotte a prononcé son expulsion du territoire
DTA_2303386_20230905
5 septembre 2023
C A, représenté par Me Hesler, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel
DTA_2303396_20230905
D A B, représenté par Me Hesler, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel
DTA_2302215_20250114
14 janvier 2025
B..., représentée par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 mars 2023 par lequel le préfet de Mayotte a procédé au retrait de son titre de séjour délivré le 14 février 2022 et
DTA_2302216_20230629
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2023, Mme D B, représentée par Me Hesler, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
DTA_2302677_20230705
5 juillet 2023
B D, représenté par Me Hesler, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté
Page 9 sur 18