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756 résultats pour « Huard Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 1

DTA_2408072_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Article 2 : L’Etat versera à Me Huard une somme de 1 000 euros en application des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Huard renonce à percevoir la somme correspondant

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2300115_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Article 3 : L'Etat versera à Me Huard une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Huard renonce à percevoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509054_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2025, Mme A C, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502149_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

D A, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2208575_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

A, - et les observations de Me Huard, avocat de M. et Mme B. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507842_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Sur les conclusions de Me Huard tendant à l'application de l'article 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 : 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600455_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

B..., représentée par Me Huard, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 911-7 du code de justice administrative : 1°) de liquider à hauteur de 700 euros l’astreinte dont était

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2307970_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

le versement à Me Huard d'une somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2308337_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

le versement à Me Huard d'une somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2603336_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Huard de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507887_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Article 2 : Sous réserve que Me Huard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Huard, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510853_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

de l’Etat le versement à Me Huard de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2408063_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Article 2 : Sous réserve que Me Huard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Huard, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2408215_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Article 4 : L'Etat versera à Me Huard, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2408379_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Article 2 : Sous réserve que Me Huard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Huard, avocat de M.

Source officielle
TA

Juge unique 1

DTA_2408385_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

A..., – et les observations de Me Miran, substituant Me Huard, représentant M. D..., et de Mme C..., représentant la préfète de l’Isère.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302276_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Sogno, - et les observations de Me Huard pour M. B. Une note en délibéré a été produite par Me Huard le 13 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500219_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 et 13 janvier 2025, Mme C A B épouse E, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504980_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Huard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Huard, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2208576_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

C a lu son rapport et entendu les observations de Me Huard, avocat de M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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